Conseil municipal du 2024-09-19

Modification du tableau des emplois

Fixation du coût unitaire de fonctionnement relatif aux mises à disposition de services municipaux pour l'exercice des compétences Eau et Assainissement

Nomination de nouveaux représentants de la CLECT suite à vacances de sièges

Rapports annuels 2023 des DSP d'assainissement collectif et d'eau

Synthèse des RPQS d'eau potable 2023

Approbation de l'avenant 1 au contrat de DSP par affermage du service d'assainissement collectif sur la commune de Chilleurs aux Bois

Synthèse des RPQS d'assainissement collectif 2023

RPQS assainissement non collectif 2023

Reconduction d'un contrat d'apprentissage au sein de la DSI

Attribution de subventions aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH 2024

Avenant 1 au PV de mise à disposition par la commune de Boynes des biens affectés à l'exercice de la compétence Bâtiments scolaires et périscolaires par la CCDP

Approbation de la convention d'aide au maintien et à l'installation des professionnels de santé de la MSP de Pithiviers

Avis sur le projet d'arrêté préfectoral actualisant le programme des travaux de mise en sécurité du site PMC ISOCHEM à Pithiviers au titre du PPRT