23 septembre 2024

Economie Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2025

Economie Convention de partenariat pour l'organisation d'un « Forum de lEmploi et des Métiers » intercommunal

Budget principal 2024 Effacement de dettes

Budget principal 2024 Admission de créances en non-valeur

Tarifs Médiations culturelles communes extérieures Tarifs à compter du 01/09/2024

Aménagement du territoire Renouvellement urbain du centre-ville Cession rue de la Maillardière

Aménagement du territoire Renouvellement urbain du centre-ville Fin de portages fonciers rue de la Maillardière

Aménagement du territoire Cession 8 chemin Roblot

Aménagement du territoire Renouvellement urbain de la gare Fin de portage foncier 16 rue Laënnec

Aménagement du territoire Renouvellement urbain de la gare Fin de portage foncier 3 rue Laënnec

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (AS 162 AV 170 171 172 AR 383 AR 242 243 384 AR 280)

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Marchés publics et achats divers

Aliénation d'un bien mobilier de gré à gré Cession d'un tracteur d'entretien de terrains de sports

Régularisation foncière Stade du Bouridel

Personnel communal Modification du tableau des effectifs

Délégation de s'ignature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une d'emande d'autorisation d'urbanisme DP 035352 24M0069

Tarifs Vente des documents issus du désherbage des collections de la médiathèque municipale

Mobilité Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole Avis des personnes publiques associées

Solidarités et c'ohésion sociale S'eniors Convention de partenariat pour l'organisation de la « S'emaine Bleue 2024 »

Régularisation foncière Rue François Rabelais / La Chalotais