Conseil municipal du 2024-09-23

20 délibérations - Délégation de fonctions  Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (AS 162 AV 170 171 172 - Délégation de fonctions  Délégation dattributions du Maire  Marchés publics et achats divers - Tarifs Vente des documents issus du désherbage des collections de la médiathèque municipale - Aliénation dun bien mobilier de gré à gré Cession dun tracteur dentretien de terrains de sports - Economie Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés - Mobilité Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole Avis des personnes publiques associées - Solidarités et cohésion sociale Seniors Convention de partenariat pour lorganisation de la « Semaine Bleue 2024 » - Economie Convention de partenariat pour lorganisation dun « Forum de lEmploi et des Métiers » intercommunal - Personnel communal Modification du tableau des effectifs - Budget principal 2024 Effacement de dettes - Budget principal 2024 Admission de créances en non-valeur - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande dautorisation durbani - Régularisation foncière Rue François Rabelais / La Chalotais - Régularisation foncière Stade du Bouridel - Aménagement du territoire Renouvellement urbain du centre-ville Cession rue de la Maillardière - Aménagement du territoire Renouvellement urbain du centre-ville Fin de portages fonciers rue de la Maillardière - Aménagement du territoire Cession 8 chemin Roblot - Aménagement du territoire Renouvellement urbain de la gare Fin de portage foncier 16 rue Laënnec - Aménagement du territoire Renouvellement urbain de la gare Fin de portage foncier 3 rue Laënnec - Tarifs Médiations culturelles communes extérieures Tarifs à compter du 01/09/2024