Conseil municipal du 2024-02-15
10
délibérations
4
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Synthèse
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Autorisation des actes transfert de propriété à la CCDP des biens immobiliers des syndicats des eaux infracommunautaires
2024 — 24 / Modification du tableau des emplois au 01.03.2024
2024 — 20 / Autorisation de signature d'un acte de transfert de propriété à la CCDP d'un bien ex-CCBG omis dans le cadre de la fusion
2024 — 19 / Autorisation des actes transfert de propriété à la CCDP des biens immobiliers des syndicats des eaux infracommunautaires
2024 — 15 / Acquisition d'une propriété à proximité du siège communautaire à Pithiviers-le-Vieil
2024 — 18 / Avis sur le projet de saisine de l'EPFLI par Chilleurs aux Bois en vue de l'acquisition et du portage de biens immobiliers
2024 — 21 / Approbation du règlement d'attribution des aides de la CCDP aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH 2023-2025
2024 — 22 / Attribution des subventions 2024 aux associations et organismes
2024 — 23 / Adhésion à l'AFIGESE
2024 — 17 / Groupe scolaire de Boynes / Autorisation de relancer la consultation selon la procédure adaptée suite à la déclaration sans suite du marché
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