5 février 2024
7
délibérations
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Adhésion au contrat dassurance groupe statutaire
Rémunération de lagent recenseur
Délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Adhésion de LAC au syndicat mixte de Kerne Uhel
Convention de Projet Urbain Partenarial entre L'eff Armor Communauté, la commune de Saint-Péver et le SCI AMLM
Ouverture des crédits avant le vote du budget
Avis du conseil municipal sur lautorisation environnementale relative au projet éolien sur la commune de Saint-Adrien
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