20 février 2024
23
délibérations
7
Environnement
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Transfert compétence eau potable et assainissement collectif à la CCPG
Adoption principe contrat de concession services publics eau potable et assainissement
Retrait commune de Bordeaux en Gâtinais au 1er janvier 2025
D'ébat zones d'accélération des énergies renouvelables
Approbation PLUi du Beaunois et abrogation des 11 cartes communales du Beaunois
Institution DPU à la suite de l'approbation du PLUi du Beaunois et délégation de l'exercice du DPU
Institution permis de louer sur la commue déléguée de Malesherbes et signature convention partenariat CAF
Modification du comité de pilotage de suivi des ZA
Convention partenariat avec la CUMA AgroEcoSens
Avis retrait commune de Breuillet du SIARCE
Rapport d'orientations budgétaires
Nouvelle transmission suite erreur réception
Retrait délibération 2023148 d'approbation du PLUi et dabrogation des cartes communales
Mise à jour intérêt communautaire économie
Approbation plans de financement projets investissement 2024
Versement subventions coopératives scolaires
Modification règlement commission attribution places de crèche
Accompagnement projet "notre école faisons là ensemble" de l'école maternelle Jacques Prévert
Approbation montant attributions de compensation provisoires 2024
Révision libre attribution compensation Le Malesherbois
Versement subventions associations sportives écoles
Modification participation classe découverte école Mazagran
Retrait délibération 2023149 dinstitution du DPU et délégation de son exercice
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