16 décembre 2024

Subventions Convention d'objectifs avec l'association Berlingot pour la période 2025/2027

Services publics municipaux Tarifs et redevances 2025

Budget primitif 2025 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Budget principal 2024 Régularisation d'une opération sur exercice antérieur Année 2013/Compte 16878

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (AP 594 616 618 AV 382 AR 304)

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Marchés publics et achats divers

Adjoints au Maire Élection de deux adjoints aux postes vacants suite à démission et à création d'un poste Scrutin de liste

Autorisation du droit des sols Instauration du permis de démolir

Indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux Modification

Adjoints au Maire Fixation du nombre de postes Modification

Environnement Renouvellement de la convention avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dIlle-et-Vilaine (FGDON 35) pour la période 2025/2028

Personnel communal Modification du tableau des effectifs

Cohésion sociale Convention avec l'association Alliâges pour la période 2025/2027

Personnel communal Protection sociale complémentaire Prévoyance/maintien de salaire Modification de la participation de la collectivité

Foncier de lîlot des Marais Cession de terrains à la société Qualité de Vie Promotion Prorogation du délai

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Modification n° 2 Avis sur le projet avant enquête publique

Restauration scolaire Convention avec lOGEC et l'école privée Notre-Dame portant sur la prise en charge des enfants de l'école Notre-Dame et la mise à disposition de locaux privés sur le temps du midi

Personnel communal Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité 2025

Sécurité Charte déthique du système de vidéoprotection et création du comité déthique