Conseil municipal du 2024-12-12

Octroi de subvention 2024 dans le cadre du règlement d'intervention Région/CCDP pour la mise en oeuvre du fonds partenarial "économie de proximité"

Tarifs 2025 de consommation EAU et de contre-valeur de redevance Performance des réseaux d'eau potable

Vote des Attributions de Compensation définitives 2024

Tarifs spécifiques pour la réalisation de prestations particulières en eau potable

Refacturations 2024 entre le Budget Principal et les budgets annexes MHNL et ADS

Reprise des résultats budgétaires des syndicats dissous

Tarifs 2025 de consommation ASSAINISSEMENT et de contre-valeur de redevance Performance des systèmes d'assainissement

Subvention à l'association LIVRAMI pour l'édition 2025 du salon du livre jeunesse

DOB 2025

Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 pour les Budgets Principal, annexe Eau et annexe Assainissement

Approbation du Budget de l'EPIC et contribution financière 2025

Actualisation du RBF au 01.01.25

Approbation de la convention d'engagement entre la CCDP et Pithiviers pour le maintien et l'installation des professionnels de santé

Avenant 1 à la convention OPAH de droit commun

Accord de principe pour une contractualisation avec l'ANAH au tie du PIG PTFR

Acquisition à l'euro symbolique de biens immobiliers appartenant au SIVoM de Sermaises

Réhabilitation de l'école de Clos Beauvoys / Avenants aux marchés de travaux (lots 1 5 10)

Convention de partenariat entre l'ADIL 45-28, Espace Conseil France Rénov' et la MHNL 2025

Modification du tableau des emplois

Création d'un emploi non permanent pour la coordination MHNL

ZA ASCOUX / Autorisation de cession de terrain (lot 6) à la société SCI-FTI ASCOUX

Ouvertures dominicales des commerces 2025