10 décembre 2024
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Décision modificative n°1
Décision modificative n°2
Décision modificative n°1
Convention de participation des communes à la phase 3 du déploiement du très haut débit et reversement aux communes (phases 1&2)
Autorisation du maire à signer avec le département la convention doccupation du domaine public départemental et la convention de travaux sur mandat
Convention de financement des aménagements des arrêts de c'ar « C'entre » et « Ecole primaire »
Délégation à lordonnateur de ladmission en non valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros
Protection Sociale Complémentaire Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22
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