CM
5 juin 2024
Ver
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Sport
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Fixation de la durée damortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
2024
Montant des redevances dues par Mégalis Bretagne pour occupation du domaine public
2024
Fixation de la durée damortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
Sport
1 délibération
2024
Avenant n°2 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région Bretagne
📬 Suivre Ver
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.