Conseil municipal du 2024-09-16
Vergéal
16 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D - CONV DELEGATION COMPETENCE EPU AUX COMMUNES MEMBRES DE VITRE COMMUNAUTE
- D - SDE RAPPORT ACTIVITES 2023
- D - TRANSFERT PATRIMOINE COMMUNE VERS LOTISSEMENT ROCHERS 2
- D - NEOTOA - CREATION SERVITUDE
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Autres decisions
2 délibérations
20240903
D — SDE RAPPORT ACTIVITES 2023
20240904
D — CONV DELEGATION COMPETENCE EPU AUX COMMUNES MEMBRES DE VITRE COMMUNAUTE
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
20240901
D — NEOTOA - CREATION SERVITUDE
💶
Finances & Budget
1 délibération
20240902
D — TRANSFERT PATRIMOINE COMMUNE VERS LOTISSEMENT ROCHERS 2
WEB
megalis:2024:13461:2024-09-16
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