CM
10 juin 2024
Vergéal
10 délibérations
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
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Délibérations (10)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
D — Approbation PLU
D — Institution Droit Preemption Urbain
D — Autorisation Cloture
D — Affermissement Tr Option 1 - Lotis les Rochers 2
Culture & Patrimoine
2 délibérations
D — Alienation Chemins Ruraux
D — Salle Polyvalente - Tarifs Materiel Mobilier Casse Endommage
Administration
2 délibérations
D — Annule et Remplace - Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite
D — Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite de Fonction
Environnement
1 délibération
D — Adhesion 2024-2029 au Reseau Bibliotheques de Vitre Communaute - Reseau Arleane
Finances & Budget
1 délibération
D — Subventions 2024
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