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CM

25 mars 2024

Vergéal 17 délibérations

17

délibérations

9

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

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Délibérations (17)

Finances & Budget 9 délibérations

D — Approbation Cfu 2023

D — Affectation Resultat 2023 Budget Commune

D — Affectation Resultat 2023 Budget Lotis le Grand Champ

D — Vote Taux Impostion 2024

D — Vote Bp 2024 Commune

D — Vote Bp 2024 Lotis le Grand Champ

D — Vote Bp 2024 Lotis les Rochers 2

D — Vote Participation Obligatoire Ecole Privee Saint Aignan

D — Vote Subventions 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

D — Moe Ateliet Technique - Validation Montant Definitif Remuneration

D — Lotis Rochers 3 - Attribution Marche Moe

D — Pata - Groupement de Commandes

Ressources humaines 3 délibérations

D — Recrut Agent Contractuel de Remplacement

D — Versement Prime Pouvoir Achat Exceptionnelle

D — Versement Indemnite Forfaire Deplacement

Culture & Patrimoine 2 délibérations

D — Salle Polyvalente - Tarifs Materiel Mobilier Casse Endommage

D — Cession Terrain - Consorts Malecot Lieu-Dit le Mee

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