CM

10 juin 2024

Vergéal 10 délibérations

10

délibérations

5

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Administration

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D - SALLE POLYVALENTE - TARIFS MATERIEL MOBILIER CASSE ENDOMMAGE - D - ANNULE ET REMPLACE - CREATION POSTE ADJOINT - ELECTION - INDEMNITE - D - APPROBATION PLU - D - INSTITUTION DROIT PREEMPTION URBAIN - D - AUTORISATION CLOTURE - D - ADHESION 2024-2029 AU RESEAU BIBLIOTHEQUES DE VITRE COMMUNAUTE - RESEAU ARLEANE - D - SUBVENTIONS 2024 - D - AFFERMISSEMENT TR OPTION 1 - LOTIS LES ROCHERS 2 - D - ALIENATION CHEMINS RURAUX - D - CREATION POSTE ADJOINT - ELECTION - INDEMNITE DE FONCTION
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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
20240601

D — Approbation PLU

20240602

D — Institution Droit Preemption Urbain

20240603

D — Autorisation Cloture

20240606

D — Affermissement Tr Option 1 - Lotis les Rochers 2

20240607

D — Alienation Chemins Ruraux

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20240605

D — Subventions 2024

20240609

D — Salle Polyvalente - Tarifs Materiel Mobilier Casse Endommage

🏛️ Administration 2 délibérations
20240608

D — Annule et Remplace - Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite

20240608

D — Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite de Fonction

🌱 Environnement 1 délibération
20240604

D — Adhesion 2024-2029 au Reseau Bibliotheques de Vitre Communaute - Reseau Arleane

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