CM
10 juin 2024
Vergéal
10 délibérations
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Administration
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Délibérations (10)
Autres decisions
5 délibérations
D — Approbation PLU
D — Institution Droit Preemption Urbain
D — Autorisation Cloture
D — Affermissement Tr Option 1 - Lotis les Rochers 2
D — Alienation Chemins Ruraux
Finances & Budget
2 délibérations
D — Subventions 2024
D — Salle Polyvalente - Tarifs Materiel Mobilier Casse Endommage
Administration
2 délibérations
D — Annule et Remplace - Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite
D — Creation Poste Adjoint - Election - Indemnite de Fonction
Environnement
1 délibération
D — Adhesion 2024-2029 au Reseau Bibliotheques de Vitre Communaute - Reseau Arleane
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