Conseil municipal du 2024-09-16

Vergéal 16 septembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - D - CONV DELEGATION COMPETENCE EPU AUX COMMUNES MEMBRES DE VITRE COMMUNAUTE - D - SDE RAPPORT ACTIVITES 2023 - D - TRANSFERT PATRIMOINE COMMUNE VERS LOTISSEMENT ROCHERS 2 - D - NEOTOA - CREATION SERVITUDE

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20240901

D — NEOTOA - CREATION SERVITUDE

20240903

D — SDE RAPPORT ACTIVITES 2023

20240904

D — CONV DELEGATION COMPETENCE EPU AUX COMMUNES MEMBRES DE VITRE COMMUNAUTE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240902

D — TRANSFERT PATRIMOINE COMMUNE VERS LOTISSEMENT ROCHERS 2

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13461:2024-09-16
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