Conseil municipal du 2023-03-24
Verne
24 mars 2023
7 délibérations
7
délibérations
3
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ENTRE LA SNCF ET LA COMMUNE AIRE DE RETOURNEMENT PN11
- OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE CANTINE SCOLAIRE
- MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE
- CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
- OUVERTURE D'UN POSTE ACCUEIL
- OUVERTURE D'UN POSTE D'ATSEM
- TRANSFERT DE PROPRIETE DES RADARS PEDAGOGIQUES POSES PAR LE SDEHG
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Ressources humaines
3 délibérations
2023
OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE CANTINE SCOLAIRE
2023
OUVERTURE D'UN POSTE ACCUEIL
2023
OUVERTURE D'UN POSTE D'ATSEM
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2023
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ENTRE LA SNCF ET LA COMMUNE AIRE DE RETOURNEMENT PN11
2023
TRANSFERT DE PROPRIETE DES RADARS PEDAGOGIQUES POSES PAR LE SDEHG
💶
Finances & Budget
1 délibération
2023
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-du-vernet:2023-03-24
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