Conseil municipal du 2023-03-24

Verne 24 mars 2023 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ENTRE LA SNCF ET LA COMMUNE AIRE DE RETOURNEMENT PN11 - OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE CANTINE SCOLAIRE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE - CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE - OUVERTURE D'UN POSTE ACCUEIL - OUVERTURE D'UN POSTE D'ATSEM - TRANSFERT DE PROPRIETE DES RADARS PEDAGOGIQUES POSES PAR LE SDEHG

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Délibérations (7)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2023

OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE CANTINE SCOLAIRE

2023

OUVERTURE D'UN POSTE ACCUEIL

2023

OUVERTURE D'UN POSTE D'ATSEM

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2023

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ENTRE LA SNCF ET LA COMMUNE AIRE DE RETOURNEMENT PN11

2023

TRANSFERT DE PROPRIETE DES RADARS PEDAGOGIQUES POSES PAR LE SDEHG

💶 Finances & Budget 1 délibération
2023

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE

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