Conseil municipal du 2023-02-09

12 délibérations - PASSAGE AUX 1067H ANNUELLES ET CYCLES DE TRAVAIL - AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - ACQUISITION D'UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ELEMENTAIRE - DECLASSEMENT TERRAIN SECTION A N° 186 DU DOMAINE PUBLIC - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - CONVENTION DE MISE EN PLACE DE L'OPENDATA AVEC LE CD31 - MODIFICATION DE LA ZONE Ng DU PLU SECTEUR SUD CHEMIN DE DUSSEDE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE - CONDITIONS ET MODALITES DE PRISES EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT - CONTRAT D'ASSURANCE VEHICULE IMMATRIULE GL-789-LX - REPARATION D'UN CÂBLE SOUTERRAIN EN DEFAUT ENTRE PL N°208 ET N°916