9 février 2023
12
délibérations
5
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Passage aux 1067H Annuelles et Cycles de Travail
Autorisations Speciales dAbsence
Mise en Place du Compte Epargne Temps
Mise en Place du Teletravail
C'onditions et Modalites de Prises en Charge des Frais de D'eplacement
Demande de Subvention au Conseil D'epartemental - Acquisition d'Un L'ave-Vaisselle pour la C'antine Scolaire Elementaire
Demande de Subvention au Conseil D'epartemental - Travaux de Rehabilitation de l'Ancien Presbytere
Contrat dAssurance Vehicule Immatriule Gl-789-Lx
D'eclassement Terrain S'ection A N° 186 du D'omaine Public
Reparation d'Un Câble Souterrain en Defaut entre Pl N°208 et N°916
Convention de Mise en Place de l'Opendata avec le Cd31
MODIFICATION DE LA ZONE Ng DU PLU SECTEUR SUD CHEMIN DE DUSSEDE
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