Conseil municipal du 2024-09-30

10 délibérations - D Présentation du bilan d'activité du CIAS 2023 - D Ouvertures exceptionnelles des commerces de détail dimanches et jours fériés et des concessions automobiles les dimanc - D Dénomination voirie ex-RD 125 - Route de Rennes - D Vente de parcelles communales - AC 306, AC 308 - D Régularisation foncière - Acquisition gracieuse d'une parcelle privée - Parcelle AC 163 - D Droit de priorité - Acquisition de parcelles étatiques - Pont Lagot - D Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale - D ZAC Champs Bleus CRACL au 31/12/2023 - D Création d'un comité social territorial - D Prise d'acte de la démission d'un conseiller municipal