30 septembre 2024
10
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D Ouvertures exceptionnelles des commerces de détail dimanches et jours fériés et des concessions automobiles les dimanches en 2025
D Dénomination voirie ex — RD 125 - Route de Rennes
D Vente de parcelles communales — AC 306, AC 308
D Régularisation foncière — Acquisition gracieuse d'une parcelle privée - Parcelle AC 163
D Droit de priorité — Acquisition de parcelles étatiques - Pont Lagot
D Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale
D ZAC Champs Bleus CRACL au 31/12/2023
D Présentation du bilan d'activité du CIAS 2023
D Prise dacte de la démission d'un conseiller municipal
D Création d'un comité social territorial
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