Conseil municipal du 2024-02-13

12 délibérations - D Subventions 2024 - D Activités scolaires et subventions aux établissements extérieurs - D Crédits scolaires École Notre Dame - D Crédits scolaires Groupe scolaire Éric Tabarly - D Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement de Rennes Métropole (RPQS) 2022 - D Approbation du plan de financement de lopération dExtension_Réhabilitation du Restaurant Scolaire et autorisation soll - D Desaffectation et Declassement dune parcelle communale AA 138 et 139 Les Grandes Hayes - D Mise à jour du tableau des effectifs Service Ressources - D Mise à jour du tableau des effectifs Services Techniques - D Revalorisation - prime annuelle 2024 - D Indemnité de gardiennage de l'église - D Débat dorientation budgétaire