Conseil municipal du 2024-04-11

Vez 11 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

1

Ressources humaines

1

Éducation

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D Extinction des créances - D Admission en non-valeur - D Transformations de poste suite à avancement de grade - D Gratification stagiaire - D Répartition des charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Éric Tabarly - D Zones daccélération des énergies renouvelables arrêtées suite à la concertation publique - D Fixation des taux d'imposition

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

D Extinction des créances

2024

D Admission en non-valeur

2024

D Gratification stagiaire

2024

D Fixation des taux d'imposition

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

D Transformations de poste suite à avancement de grade

🎓 Éducation 1 délibération
2024

D Répartition des charges de fonctionnement du Groupe Scolaire Éric Tabarly

🌱 Environnement 1 délibération
2024

D Zones daccélération des énergies renouvelables arrêtées suite à la concertation publique

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