CM

30 mars 2026

Vieux 9 délibérations

9

délibérations

6

Autres decisions

2

Administration

1

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Autres decisions 6 délibérations
20

Composition des commissions communales

22

Renouvellement composition commission communale des impôts directs

23

Nomination de représentants dans les organismes extérieurs

24

Désignation représentants SPL B2A

26

Fixation des indemnités de fonction des élus

27

Devenir licence catégorie IV débit de boissons

Administration 2 délibérations
21

Election commission dappel doffres

25

Délégations du conseil municipal au maire

Finances & Budget 1 délibération
28

Examen demande de subvention projet humanitaire

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