Conseil municipal du 2026-03-30

Vieux 30 mars 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Autres decisions

2

Administration

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Devenir licence catégorie IV débit de boissons - Fixation des indemnités de fonction des élus - Délégations du conseil municipal au maire - Désignation représentants SPL B2A - Nomination de représentants dans les organismes extérieurs - Renouvellement composition commission communale des impôts directs - Election commission d'appel d'offres - Composition des commissions communales - Examen demande de subvention projet humanitaire

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 6 délibérations
20

Composition des commissions communales

22

Renouvellement composition commission communale des impôts directs

23

Nomination de représentants dans les organismes extérieurs

24

Désignation représentants SPL B2A

26

Fixation des indemnités de fonction des élus

27

Devenir licence catégorie IV débit de boissons

🏛️ Administration 2 délibérations
21

Election commission d'appel d'offres

25

Délégations du conseil municipal au maire

💶 Finances & Budget 1 délibération
28

Examen demande de subvention projet humanitaire

WEB scdl:21220386300015:2026-03-30
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