Conseil municipal du 2026-04-02

21 délibérations - Règlement intérieur du Conseil Municipal 2026 - Désignation d'un représentant à l'ACSE175 - Désignation d'un délégué Sécurité Routière - Désignation du délégué CNAS - Désignation du délégué COS Breizh - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délégations du Conseil Municipal au Maire - Délégation donnée au Maire d'ester en justice - Composition du conseil du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Indemnité de fonction des Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués - Commissions Municipales - Création et désignation des membres - Autorisation de recrutements d'agents remplaçants sur postes permanents - Indemnité de fonction du Maire tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique - Droit à la formation des élus - Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Approbation de PV du CM du 20.03.2026 - Désignation du correspondant Incendie et Secours - Désignation du correspondant Défense - Désignation de délégués pour le Conseil d'Ecole