2 avril 2026
21
délibérations
13
Autres decisions
3
Sécurité
2
Administration
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Délibérations (21)
Approbation de PV du CM du 20.03.2026
Règlement intérieur du Conseil Municipal 2026
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Composition de la Commission dAppel dOffres (CAO)
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Désignation de délégués pour le SDE35
Désignation de délégués pour le Conseil dEcole
Désignation du correspondant Défense
Désignation du délégué CNAS
Désignation du délégué COS Breizh
Désignation d'un représentant à lACSE175
Indemnité de fonction du Maire tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction des Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués
Commissions Municipales — Création et désignation des membres
Désignation du correspondant Incendie et Secours
Désignation d'un délégué Sécurité Routière
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Délégation d'onnée au Maire d'ester en j'ustice
Droit à la formation des élus
Autorisation de recrutements dagents remplaçants sur postes permanents
Composition du conseil du Centre Communal dAction Sociale (CCAS)
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