CM

18 décembre 2025

Vieux 7 délibérations

7

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Administration

1

Finances & Budget

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Projet de programme Local de lHabitat 2026-2031 - avis

D — Acquisition d'un poteau incendie - choix du fournisseur

Administration 1 délibération

Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 27 novembre 2025

Finances & Budget 1 délibération

Affectation du résultat — budget assainissement

Culture & Patrimoine 1 délibération

Foyer communal — Modification du règlement intérieur et du contrat de location

Environnement 1 délibération

Projet de création et d'exploitation d'un parc éolien à Sens-de-Bretagne - avis

Vie associative 1 délibération

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens dagir des communes

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