CM
25 novembre 2025
Vieux
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
2025
Demande subvention au titre du D'ETR 2026
2025
Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Délégation de s'ignature pour la vente à l'euro symbolique des parcelles du CCAS à la commune
2025
Convention de servitudes Enedis
Ressources humaines
1 délibération
2025
Adhésion sur la convention de participation risque santé du CDG dIlle et Vilaine
Autres decisions
1 délibération
2025
Rapport annuel 2024 d'activités de la Communauté de communes du Pays de Dol
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