CM

25 novembre 2025

Vieux 6 délibérations

6

délibérations

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Demande subvention au titre du DETR 2026 - Délégation de signature pour la vente à l'euro symbolique des parcelles du CCAS à la commune - Convention de servitudes Enedis - Adhésion sur la convention de participation risque santé du CDG d'Ille et Vilaine - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour - Rapport annuel 2024 d'activités de la Communauté de communes du Pays de Dol
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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

D'emande subvention au titre du D'ETR 2026

2025

Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif pour l'année 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Délégation de s'ignature pour la vente à l'euro symbolique d'es parcelles du CCAS à la commune

2025

Convention de servitudes Enedis

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Adhésion sur la convention de participation risque santé du CDG dIlle et Vilaine

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Rapport annuel 2024 d'activités de la Communauté de communes du Pays de Dol

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