Conseil municipal du 2024-02-23
Vieux
23 février 2024
8 délibérations
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Rétrocession des charges aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l'action sociale (CLECT)
- désignation du référent déontologue élu
- rapport d'activité d'éclairage public
- non acquisition des parcelles A 539 et A 540
- intercommunalité statuts modifications
- Renouvellement contrat de prestation Véolia contrôle des hydrants
- approbation convention SDE 35
- Non application de l'exonération TFPB
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
rapport d'activité d'éclairage public
2024
non acquisition des parcelles A 539 et A 540
2024
Renouvellement contrat de prestation Véolia contrôle des hydrants
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Autres decisions
2 délibérations
2024
désignation du référent déontologue élu
2024
intercommunalité statuts modifications
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
approbation convention SDE 35
2024
Non application de l'exonération TFPB
❤️
Social & Santé
1 délibération
2024
Rétrocession des charges aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l'action sociale (CLECT)
WEB
megalis:2024:31995:2024-02-23
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