CM

25 janvier 2024

Vieux 6 délibérations

6

délibérations

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Finances & Budget

1

Administration

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Finances & Budget 2 délibérations

Recette pour occupation du domaine routier (LRT) - redevance 2023

Convention d'entretien des s'entiers de randonnée et zones d'activités avec la c'ommunauté de communes du Val d'Ille Aubigné- année 2023

Administration 1 délibération

Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Ressources humaines 1 délibération

Mise en place de la prime exceptionnelle au pouvoir dachat

Autres decisions 1 délibération

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val dIlle Aubigné

Environnement 1 délibération

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Eolien St-Rémy du Plain S'AS en vue d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et d'un poste de l'ivraison sur les communes de St-Ré

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