Conseil municipal du 2024-01-25

Vieux 25 janvier 2024 6 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Administration

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention d'entretien des sentiers de randonnée et zones d'activités avec la communauté de communes du Val d'Ille Aubig - Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Eolien St-Rémy du Plain SAS en vue d'exploiter un parc - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné - Mise en place de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat - Recette pour occupation du domaine routier (LRT) - redevance 2023 - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations

202402

Recette pour occupation du domaine routier (LRT) - redevance 2023

202405

Convention d'entretien des sentiers de randonnée et zones d'activités avec la communauté de communes du Val d'Ille Aubigné- année 2023

🏛️ Administration 1 délibération

202401

Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

👥 Ressources humaines 1 délibération

202403

Mise en place de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat

📄 Autres decisions 1 délibération

202404

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné

🌱 Environnement 1 délibération

202406

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Eolien St-Rémy du Plain SAS en vue d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes de St-Ré

WEB megalis:2024:31995:2024-01-25

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