CM
23 février 2024
Vieux
8 délibérations
8
délibérations
6
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Autres decisions
6 délibérations
2024
Désignation du référent déontologue élu
2024
Rapport d'activité déclairage public
2024
Intercommunalité statuts modifications
2024
Renouvellement contrat de prestation Véolia contrôle des hydrants
2024
Approbation convention SDE 35
2024
Non application de lexonération TFPB
Social & Santé
1 délibération
2024
Rétrocession des charges aux communes au titre du soutien à la vie associative et à laction sociale (CLECT)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Non acquisition des parcelles A 539 et A 540
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