Conseil municipal du 2024-02-23
Vieux
23 février 2024
8 délibérations
8
délibérations
6
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Environnement
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Rétrocession des charges aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l'action sociale (CLECT)
- désignation du référent déontologue élu
- rapport d'activité d'éclairage public
- non acquisition des parcelles A 539 et A 540
- intercommunalité statuts modifications
- Renouvellement contrat de prestation Véolia contrôle des hydrants
- approbation convention SDE 35
- Non application de l'exonération TFPB
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Autres decisions
6 délibérations
2024
désignation du référent déontologue élu
2024
rapport d'activité d'éclairage public
2024
intercommunalité statuts modifications
2024
Renouvellement contrat de prestation Véolia contrôle des hydrants
2024
approbation convention SDE 35
2024
Non application de l'exonération TFPB
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Social & Santé
1 délibération
2024
Rétrocession des charges aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l'action sociale (CLECT)
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Environnement
1 délibération
2024
non acquisition des parcelles A 539 et A 540
WEB
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