Conseil municipal du 2024-01-25

Vieux 25 janvier 2024 6 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention d'entretien des sentiers de randonnée et zones d'activités avec la communauté de communes du Val d'Ille Aubig - Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Eolien St-Rémy du Plain SAS en vue d'exploiter un parc - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné - Mise en place de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat - Recette pour occupation du domaine routier (LRT) - redevance 2023 - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
202403

Mise en place de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat

202404

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné

202405

Convention d'entretien des sentiers de randonnée et zones d'activités avec la communauté de communes du Val d'Ille Aubigné- année 2023

🏛️ Administration 1 délibération
202401

Approbation du Procès — verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

💶 Finances & Budget 1 délibération
202402

Recette pour occupation du domaine routier (LRT) - redevance 2023

🌱 Environnement 1 délibération
202406

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Eolien St-Rémy du Plain SAS en vue d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes de St-Ré

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