CM

11 décembre 2025

Villamée 3 délibérations

3

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Versement d'une participation de la commune au budget de l'assainissement collectif pour 2025 - Rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU - Convention Territoriale Globale avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) d'Ille et Vilaine pour la période 2026 2
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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 2 délibérations
202553

Convention Territoriale Globale avec la C'aisse d'es Allocations Familiales (C'AF) d'Ille et Vilaine pour la période 2026 2030

202554

Rapport dévaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

💶 Finances & Budget 1 délibération
202555

Versement d'une participation de la commune au budget de lassainissement collectif pour 2025

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