Conseil municipal du 2025-11-20

Villamée 20 novembre 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Avis sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SAINT BENOIT ENERGIES pour une unité de méthanisation à Saint - Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à la gestion des eaux pluviales u - Clôture du budget annexe assainissement collectif pour le transférer à Fougères Agglomération au 1er janvier 2026 - Mise en vente d'anciennes étagères

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202548

Clôture du budget annexe assainissement collectif pour le transférer à Fougères Agglomération au 1er janvier 2026

202551

Mise en vente d'anciennes étagères

🌱 Environnement 2 délibérations
202549

Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la Commune relative à la gestion des eaux pluviales urbaines

202550

Avis sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SAINT BENOIT ENERGIES pour une unité de méthanisation à Saint James et la mise à jour du plan d'épandage

WEB megalis:2025:13468:2025-11-20
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