CM

27 juin 2024

Villamée 13 délibérations

13

délibérations

8

Autres decisions

2

Éducation

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Fond de Développement des Communes FDC 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202437 - Fond de Compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202436 - Attribution du marché concernant l'étude de maitrise d'oeuvre du projet d'une seconde tranche de sécurisation des espace - Approbation de la carte communale - Maintien du taux de la taxe d'aménagement au 1er janvier 2025 - Changement des horaires d'ouverture au public de la Mairie de Villamée à partir du 1er septembre 2024 - Recensement de la population 2025 - Fond de Développement des Communes 2024 - Fond de compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024 - Demande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école publique de St Georges de Rlt - Demande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école privée Landéan - Participation au RPI des Portes de Bretagne - Demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne
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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 8 délibérations
202432

Participation au RPI des Portes de Bretagne

202436

Fond de compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024

202437

Fond de Développement des Communes 2024

202438

Recensement de la population 2025

202439

Changement d'es horaires d'ouverture au public de la Mairie de Villamée à partir du 1er s'eptembre 2024

202441

Approbation de la carte communale

2024036

Fond de Compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202436

2024037

Fond de Développement des Communes FDC 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202437

🎓 Éducation 2 délibérations
202434

D'emande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école privée L'andéan

202435

D'emande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école publique de St Georges de Rlt

❤️ Social & Santé 1 délibération
202433

D'emande de participation aux charges à c'aractère social du RPI d'es Portes de Bretagne

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202440

Maintien du taux de la taxe d'aménagement au 1er janvier 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
202442

Attribution du marché concernant létude de maitrise doeuvre du projet d'une seconde tranche de sécurisation des espaces publics dans le cadre de la requalification du centre bourg de Villamée

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