27 juin 2024
13
délibérations
8
Autres decisions
2
Éducation
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Participation au RPI des Portes de Bretagne
Fond de compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024
Fond de Développement des Communes 2024
Recensement de la population 2025
Changement des horaires d'ouverture au public de la Mairie de Villamée à partir du 1er s'eptembre 2024
Approbation de la carte communale
Fond de Compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202436
Fond de Développement des Communes FDC 2024 ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB202437
Demande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école privée L'andéan
Demande de participation aux charges de fonctionnement 2023 2024 école publique de St Georges de Rlt
Demande de participation aux charges à c'aractère social du RPI des Portes de Bretagne
Maintien du taux de la taxe d'aménagement au 1er janvier 2025
Attribution du marché concernant létude de maitrise doeuvre du projet d'une seconde tranche de sécurisation des espaces publics dans le cadre de la requalification du centre bourg de Villamée
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