4 juillet 2024

Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par Valdevy auprès de la caisse des dépôts et consignation en vue de l'acquisition en VEFA de 66 logements sociaux au 116 rue Edouard Vaillant

Modification de l'article 4 de la délibération DEL 2023_107 du 28 juin 2023 : Cession au profit de la Société Civile Immobilière La Foncière Horizons Bièvre d'un tènement foncier situé 77 à 79 avenue de Paris et 7 rue Henri Barbusse à Villejuif (Val-de-Marne)

Autorise la mise en vente du terrain situé 10 rue Émile Zola à Villejuif (Val-de-Marne) et valide le cahier des charges d'appel à candidatures

Acquisition d'une parcelle de terrain de 221 m² située 10 rue Gustave Flaubert à Villejuif pour la création d'un espace vert

Cession au profit de SADEV 94 des parcelles cadastrées section AE-dnc pour 184 m² et AH-dnc pour 42 m² situées rue Édouard Vaillant à Villejuif (Val-de-Marne)

Demande d'adhésion à un contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé et à un contrat d'aide à l'installation

Modification de la délibération n° 2024_076 du Conseil municipal du 27 mars 2024: Convention de partenariat et charte de coopération de la ville de Villejuif avec l'association SER DIABETE

Convention d'organisation et de fonctionnement d'un Service d'Accueil Médical Initial (SAMI) entre la ville de Villejuif et l'Amicale des médecins de ville de Villejuif

Convention avec le Comité d'action sociale et culturelle de la ville de Villejuif (CASC)

Approbation de la convention partenariale entre l'association Au cœur de la vie, gestionnaire de la Maison Ronald Mc Donald et la Ville de Villejuif pour le service Ludothèques

Démolition de la propriété située 131 rue Jean Jaurès à Villejuif : Autorisation de signature de la demande de permis de démolir

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Villejuif et la Société EVANCIA visant la réservation, à titre onéreux, de berceaux au sein des EAJE de la Ville et de ses partenaires

Règlementation des meublés de tourisme: validation du règlement de changement d'usage et de la mise en place du numéro d'enregistrement

Acquisition de l'immeuble situé 21 avenue Paul Vaillant-Couturier et 26 rue Roger Morinet à Villejuif (Val-de-Marne), cadastré section Z numéro 75

Autorise la mise en vente de la propriété située 48 sentier Benoît Malon à Villejuif (Val-de-Marne) et valide le cahier des charges d'appel à candidatures

Acquisition d'un espace vert et de diverses voiries situés avenue de la République à Villejuif (Val-de-Marne)

Signature avec l'Agence Régionale de santé d'Ile-de-France du contrat de transition au contrat local de santé de la collectivité de Villejuif pour l'année 2024

Signature avec l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de la convention annuelle 2024 relative au pilotage et à la coordination contrat local de santé

Projet de renouvellement urbain Lebon — Lamartine : Définition des objectifs et des modalités de concertation pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Approbation du projet de convention relative à la subvention de l'Etat "Territoire Engagé pour le Logement"

Adhésion au groupement de commandes de l'EPT GOSB : prestations de sécurité et de gardiennage

Convention de réciprocité entre la Ville de Villejuif et le Groupe Hospitalier Paul Guiraud pour la mise à disposition de 5 berceaux

Validation du principe de l'acquisition d'un tènement foncier situé à Villejuif auprès du Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'édification d'un ensemble scolaire du second cycle dit "syndicat intercommunal Professeur Bergonié" (SIPB)

Convention tripartite relative au traitement des données concernant les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la ville de Villejuif pour l'utilisation d'un Espace numérique de travail (ENT)

Convention n°21 — EF-2025-94076 entre la mairie de Villejuif et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025

Instauration d'un taux majoré de la taxe d'aménagement dans le secteur "Lebon Lamartine" et reversement à l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Convention d'Objectifs et de Financement n°202400127- Fonds National Parentalité Volet 3 - Aide au fonctionnement

Subvention exceptionnelle Psy Art Festival

Approbation de la convention de financement de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Vivez les Jeux 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris !»

Approbation du versement de subventions aux coopératives scolaires dans le cadre d'une dotation spéciale JOP 2024

Projet de renouvellement urbain Lebon — Lamartine : Approbation de la charte territoriale d'économie circulaire

Subventions allouées au mouvement associatif aux titres du fonctionnement, de l'aide aux projets et de la politique de la ville

Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'association USV GYMNASTIQUE

Admission en non — valeur des titres de recettes irrécouvrables et apurement des créances éteintes - 2024

Instauration d'un taux majoré de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires

Adhésion de la Ville au dispositif "Les pépites du commerce de proximité" piloté par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Val-de-Marne

Dispositif d'aide régionale "vergers de sauvegarde"

Contrat de développement métropolitain pour l'appel à manifestation d'intérêt "Centres-villes vivant"

Adhésion aux web — services API Particulier et API Impôt particulier

Convention pour l'octroi de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Création d'une Société publique locale dénommée "SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESSELIERES" adossée à la SEMGEST: désignation des administrateurs

Création d'une Société publique locale dénommée "SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESSELIERES" adossée à la SEMGEST : création, gouvernance et statuts

Approbation de la convention de labellisation "pass COLO" avec le service VACAF

Dons de la ville de Villejuif à la Ville d'Arques

Protection fonctionnelle : Monsieur Michel MONIN

Lancement de l'enquête publique de déclassement de portions de la rue Lamartine, domaine public routier communal

Prononce le classement dans le domaine public routier communal de la parcelle Z numéro 222 située rue Georges Le Bigot

Prononce le classement dans le domaine public routier communal de la rue Marguerite Chapon (parcelles E numéros 100 et 110 ) et d'alignements de voirie rue François Billoux (parcelles E numéros 99 et 103)

Désaffection matérielle et déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la rue Édouard Vaillant à Villejuif - Val-de-Marne

ZAC Campus Grand Parc dénomination d'une nouvelle voie de desserte : RUE OLYMPE DE GOUGES

Convention de partenariat entre l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la médiathèque de Villejuif portant sur la mise à disposition d'un piano

Désignation d'un représentant de la Ville pour siéger au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Évolution des centres de santé : création du CDS Nord et transformation du centre dentaire Danielle Casanova en centre polyvalent

Dénomination du nouveau centre municipal de santé : Missak et Mélinée Manouchian

Rapport d'activité 2023 du CCAS de Villejuif

Création et suppressions de postes

Convention pour l'accueil de réfugiés palestiniens

Remboursement des frais de déplacement des agents municipaux et des élus en mission et en formation et des frais de représentation de Monsieur le Maire

Démolition de modules préfabriqués à usage de vestiaires et d'un garage situés sur l'emprise du stade municipal Karl Marx - 41 rue Youri Gagarine à Villejuif

Projet de convention avec un opérateur de téléphonie mobile pour l'installation d'une antenne au Stade Gabriel Thibault

Conventions d'objectifs et de financement n°202400028 et n°202400029 entre la Caisse d'allocations Familiales du Val-de-Marne et la ville de Villejuif, relatives à la réalisation et au suivi des projets du réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement aux parents (reaap), destinés à soutenir les parents dans leur rôle et faciliter les relations parents-enfants en favorisant l'implication parentale

Adoption du nouveau quotient familial

Modification de la sectorisation scolaire à compter de juillet 2024

Délibération de principe portant sur le choix du mode de gestion du service public de conseil, conception, organisation et mise en œuvre de l'évènementiel d'intérêt général de la Ville de Villejuif

Création avec le Paris Saclay Cancer Cluster d'une association, adhésion de la Ville en tant que membre fondateur et désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration