Conseil municipal du 17/07/2020
10
délibérations
6
Autres decisions
1
Administration
1
Urbanisme & Travaux
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Fonctionnement des groupes politiques
Indemnités de fonction des élu.es — détermination des taux applicables
Désignation — Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Désignation — Commission d'appel d'offres, mise en concurrence, jury de concours de maîtrise d'œuvre
Mandats spéciaux des élu.es — cadre général
Indemnités de fonction des élu.es — Majorations
Désignation — Commission de délégation de service public (CDSP)
Désignation des représentants permanents au conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'entreprise publique locale Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU)
Désignation de représentants au sein d'organismes et instances municipales
Désignation — Centre communal d'action sociale (CCAS)
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