17 juillet 2020

Fonctionnement des groupes politiques

Indemnités de fonction des élu.es — détermination des taux applicables

Désignation — Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation — Commission dappel doffres, mise en concurrence, jury de concours de maîtrise d'œuvre

Mandats spéciaux des élu.es — cadre général

Indemnités de fonction des élu.es — Majorations

Désignation — Commission de délégation de service public (CDSP)

Désignation des représentants permanents au conseil dadministration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de lentreprise publique locale Société Villeurbannaise d'Urbanisme (SVU)

Désignation de représentants au sein d'organismes et instances municipales

Désignation — Centre communal daction sociale (CCAS)