Conseil municipal du 22/06/2020

Attribution de subventions dans le cadre des Fonds d'Initiatives Jeunes

Attribution d'une subvention d'investissement à la Mission locale pour l'achat d'ordinateurs (COVID-19)

Compte administratif 2019

Abattement applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due au titre de l'année 2020 (COVID-19)

Attribution de subventions au théâtre de l'IRIS et au Théâtre National Populaire (TNP)

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subventions à divers associations mémoires et politiques patrimoniales

Attribution de subventions à des associations étudiantes

Attribution des subventions en faveur des projets universitaires

Attribution d'une subvention au club Villeurbanne Handball Association (VHA)

Attribution d'une subvention à l'Institut de l'Engagement

Attribution de subventions aux associations et structures culturelles

Attribution de subventions à diverses associations de personnes âgées

Attribution d'une subvention à l'Union des délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN)

Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Puces du Canal dans le cadre de l'opération Nuits du Canal (COVID-19)

Mesures d'exonérations et d'abattements des redevances d'occupations du domaine public pour les professionnels et les chantiers (COVID-19)

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Abattement de 30% en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) avec la métropole de Lyon.

Acquisition par voie de préemption de locaux de copropriété situés au 88 rue Hippolyte Kahn

Acquisition suite à mise en demeure de deux lots de copropriété situés 88 rue Hippolyte Kahn

Avenant à la convention d'investissement entre la Ville et Est Métropole Habitat pour les travaux de la cuisine Jean-Jaurès

Acquisition par voie de préemption de 4 logements en copropriété dans un immeuble situé 141 cours Emile Zola

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société Villeurbannaise d'Urbanisme (COVID-19)

Garantie d'emprunt Poste Habitat Rhône Alpes - Acquisition de 10 logements en VEFA, situés 98 rue Cyprian à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Batigère — Acquisition de 5 logements en VEFA, situés 68 rue Antonin Perrin à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Batigère — Acquisition de 4 logements en VEFA, situés 14-24 rue Roger Salengro à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade habitat — Acquisition de 3 logements en VEFA, situés 11-11B rue professeur Pierre Victor Galtier à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — Acquisition de 9 logements en VEFA, situés 162 rue Léon Blum à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade habitat — Acquisition-amélioration de 11 logements , situés 15 rue Dedieu à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade habitat — Acquisition de 8 logements en VEFA, situés 37-39 rue Anatole France

Dénominations de la rue Françoise Héritier et de l'esplanade Agnès Varda - ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville

Autorisation de déposer une demande de permis de construire sur une propriété de la Ville de Villeurbanne située 21-23 rue Flachet

Vente de véhicules municipaux

La gestion et les impacts de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID 19

Affectation du résultat 2019

Approbation du compte de gestion de Madame la trésorière principale - année 2019

Exonération de loyer des professionnels (COVID-19)

Avenants financiers aux contrats de résidence artistique

Prime exceptionnelle pour la mobilisation des agent.es (COVID-19)

Actualisation des autorisations de programme

Décision Modificative n° 2

Installation de deux sculptures dans le quartier Maisons-Neuves

Mise en œuvre d'une gratuité pour des paniers repas fournis aux élèves (COVID-19)

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Immobilière Rhône Alpes - 15 rue Louis Fort

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Vilogia 102 à 104 rue Alexis Perroncel

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - EMH - 389-391 cours Emile Zola/15 rue Baudin et 72 A et 72 B rue Anatole France

Subvention d'investissement à Habitat et Humanisme pour des travaux relatifs au village d'insertion

Accord — cadre et groupement de commandes relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein des bâtiments de la Ville et du CCAS

Demande de financement auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de l'accès aux droits 2020

Gestion Sociale et Urbaine de Proximité — programmation 2020

Attribution de subventions aux associations de solidarité

Avenant à la convention entre la ville de Villeurbanne et le Bureau des Etudiants de l'INSA

Adhésion à la centrale d'achat régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes- Groupement de commandes du réseau régional haut débit Amplivia

Garantie d'emprunt Alliade habitat — Acquisition de 14 logements en VEFA, situés 39-43 rue Château-Gaillard à Villeurbanne

Garantie d'emprunt Alliade habitat — Acquisition de 11 logements en VEFA, situés 39-43 rue Château-Gaillard à Villeurbanne

Renouvellement labellisation Information Jeunesse

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2019/2020 : calcul du solde pour le forfait par élève en élémentaire et adoption d'un forfait par élève en maternelle

Attribution de subventions aux associations sportives

Règlement intérieur de l'accueil de loisirs "Vacances Sport"

Modification de la délibération n°2018 — 392 du 17 décembre 2018 concernant le régime indemnitaire (COVID-19)

Modification et adaptation de l'offre d'accueil de loisirs au Centre de Plein Air de Chamagnieu (COVID-19)

Complément de participation de la Ville de Villeurbanne en faveur du Syndicat Mixte de Gestion de l'Ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique (ENMDAD) (COVID 19)

Contribution au fonds régional d'urgence ' Micro-entreprises et Associations ' (COVID-19)