17 février 2020

Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année 2019

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration d'un logement, situé 1 rue du Tonkin à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration d'un logement, situé 56 cours du Docteur Jean Damidot à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration de 5 logements, situés 268 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration d'un logement, situé 9 avenue Condorcet à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration d'un logement, situé 19 rue Louis Braille à Villeurbanne

Garantie demprunt Rhône — Saône Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements, situés 3 rue Charles Montaland à Villeurbanne

Garantie demprunt Rhône — Saône Habitat - Acquisition en VEFA de lusufruit de 3 logements, situés 3 rue Charles Montaland à Villeurbanne

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des ERP

Garantie demprunt Rhône — Saône Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements, situés 17 impasse Amblard à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration de 1 logement, situé 1 rue René Prolongée à Villeurbanne

Garantie demprunt Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration de 1 logement, situé 32 rue Eugène Founière à Villeurbanne

Garantie demprunt Alliade Habitat — Acquisition de 6 logements en VEFA, situés 27 rue Dutartre à Villeurbanne

Garantie demprunt Rhône — Saône Habitat - Acquisition en VEFA de 12 logements PSLA, situés 3 Frédéric Passy, programme Crescendo, à Villeurbanne

Avance en compte — courant dassocié à la SVU - Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l'association organisme foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon

Cession d'un local c'ommercial en c'ours d'acquisition par la Ville au 115 c'ours Tolstoï d'ans le c'adre d'un contrat de revitalisation artisanale et c'ommerciale

Avenant à la convention de participation financière entre la Ville et Est Métropole Habitat pour le financement de la résidence autonomie Château-Gaillard et attribution d'une subvention au CCAS pour léquipement de la résidence

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour 2020

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion -Alliade Habitat -141-147-153 rue Léon Blum et 4 rue Anatole France / 76 rue Alexandre Boutin

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - CDC Habitat Social - 14 rue Hector Berlioz et Angle rue du 8 mai 1945 et rue Michel Rocard

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement dinsertion - EMH - 1 rue Paul Péchoux - rue Pierre Baratin et rue de la Liberté

Adhésion au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône

Attribution de subventions aux acteurs de la prévention, de la médiation, de la sécurité et de laccès aux droits 2020

Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Attribution de subventions à des association oeuvrant dans le champ de la solidarité

Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

D'emande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la D'élinquance

D'emande de subvention à l'Etat d'ans le c'adre du d'ispositif Ville Vie Vacances

Attribution de subventions à diverses associations "vie associative"

Attribution de subvention à une association mémoires et politiques patrimoniales

Attribution de subventions à divers centres sociaux

Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville et de la démocratie participative au titre de l'année 2020

Fiscalité locale — Vote des taux dimposition 2020

D'emande de financements auprès de l'Etat, de la Métropole de Lyon et de l'ANRU - Politique de la ville

Attribution de subventions d'investissement au syndicat intercommunal pompes funèbres intercommunales de lagglomération de Lyon (PFIAL) : recapitalisation du Pôle Funéraire Public-Métropole de Lyon

Attribution de subventions aux associations et structures culturelles

Mise en concurrence pour la fourniture d'électricité liée à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) - groupement de commande du SIGERLy

Rapport d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de lAgglomération Lyonnaise

Création de postes dagents contractuels pour accroissement temporaire d'activité

Création de postes dagents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité

Projet urbain partenarial (PUP) 101 — 107 rue du 1er Mars 1943 avec les sociétés Vinci et Alliade Habitat

Convention d'occupation temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d'une c'entrale photovoltaïque

Décision Modificative n° 1

Convention de répartition financière pour la mission dordonnancement Pilotage Coordination (OPC) entre la ville de Villeurbanne, la métropole de Lyon et Est Métropole Habitat dans le cadre du NPNRU Buers Nord

Projet urbain partenarial (PUP) Mansard avec les sociétés SCI 45 rue Anatole France (Promoval) et Icade

Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de lassainissement

Bail et Avenant — 65 rue Château Gaillard

Présentation de programmes de travaux pour lamélioration thermique des bâtiments et le développement durable

Mise en concurrence pour la fourniture de gaz naturel liée à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) - groupement de commande du SIGERLy

Garantie demprunt ORSOL — Acquisition d'une parcelle, située 7 rue Melzet à Villeurbanne

Acquisition d'une emprise 10 — 12 rue Baudin destinée à la construction d'un complexe sportif

Présentation de programme de travaux pour le secteur du sport

Transfert de maitrise douvrage — Complexe sportif Carré de Soie

Acquisition des parcelles composant lassiette du complexe sportif Alexandra David-Néel, rue Francis de Pressensé

Attribution de subventions aux associations jeunesse

Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse au Plein Air"

Remises gracieuses de dettes pour les familles en situation de grande précarité

Modification du règlement intérieur de la restauration et des accueils périscolaires

Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Villeurbanne - Buers Nord

Adhésion de la ville de Villeurbanne à l'Association Altercarto, Les Mondes de la Terre

Révision du cadre du personnel

Recrutement dagents non titulaires saisonniers pour permettre lorganisation et le déroulement des séjours d'accueil de loisirs de Chamagnieu sur l'année 2020

Modification des périmètres scolaires rentrée 2020-21

Convention de partenariat avec la DSDEN et l'association ATD Quart Monde pour la réalisation d'une recherche-action à l'école élémentaire Albert-Camus