14 avril 2014
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
6
délibérations
4
Administration
1
Social & Santé
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Délai de dépôt des listes pour lélection des adjoints
Election des adjoints
Délégation d'onnée au maire s'elon l'article L2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales
Modalités de dépôt des listes pour la commission douverture des plis pour les délégations de service public
Détermination du nombre de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS et modalités de dépôt des l'istes
Modalités de dépôt des listes à la commission dappel doffres et le jury de concours
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