CM

14 avril 2014

Villeurbanne 6 délibérations

6

délibérations

4

Administration

1

Social & Santé

1

Autres decisions

⚡ IA

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Délibérations (6)

🏛️ Administration 4 délibérations
71

Délai de dépôt des listes pour lélection des adjoints

72

Election des adjoints

74

Délégation d'onnée au maire s'elon l'article L2122-22 du C'ode général d'es c'ollectivités territoriales

84

Modalités de dépôt des listes pour la commission douverture des plis pour les délégations de service public

❤️ Social & Santé 1 délibération
91

D'étermination du n'ombre de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS et modalités de dépôt d'es l'istes

📄 Autres decisions 1 délibération
98

Modalités de dépôt des listes à la commission dappel doffres et le jury de concours

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