Conseil municipal du 28/04/2014
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Administration
1
Social & Santé
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Règles de fonctionnement des groupes politiques
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes
Indemnités des élus
Désignation commission d'appel d'offres et jury de concours
Installation des conseils de quartier
Règlement intérieur du Conseil municipal
Dispositions relatives aux autorisations d'absence et aux crédits d'heures des élus de la Ville, majoration de la durée des crédits d'heures
Désignations à la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public
Renouvellement du conseil d'administration du CCAS
Remboursements des frais de déplacements des personnels territoriaux et des élus municipaux
Relations internationales : modalités d'attribution et prise en charge des frais liés à l'exercice de mandats spéciaux
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