28 avril 2014
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Administration
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Règles de fonctionnement des groupes politiques
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes
Indemnités des élus
Désignation commission dappel doffres et jury de concours
Installation des conseils de quartier
Règlement intérieur du Conseil municipal
Dispositions relatives aux autorisations dabsence et aux crédits dheures des élus de la Ville, majoration de la durée des crédits dheures
Désignations à la commission douverture des plis pour les délégations de service public
Renouvellement du conseil dadministration du CCAS
Remboursements des frais de déplacements des personnels territoriaux et des élus municipaux
Relations internationales : modalités dattribution et prise en charge des frais liés à l'exercice de mandats spéciaux
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