Conseil municipal du 24/02/2014

Garantie d'emprunt Alliade Habitat — acquisition en VEFA de trois logements sociaux situés 31 rue du Docteur Rollet

Participation de la Ville à la politique de travaux d'amélioration énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux - SA Gabriel Rosset - Allée du Mens

Présentation du programme d'aménagement des places des Denteliers et des Passementiers et de la rue des Teinturiers

Présentation du programme 2014 des travaux d'éclairage public

Présentation de programmes de travaux pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Présentation de programmes de travaux pour le secteur scolaire

Présentation de programmes de travaux pour le secteur culturel

Présentation de programmes de travaux pour le secteur administration et patrimoine

Présentation de programmes de travaux pour le secteur associatif

Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2013

Tonkin II — acquisition à titre gratuit à la SERL du volume abritant la halte garderie

Acquisition d'un tènement situé 10 rue Berthelot

Cession de deux emprises foncières à la société Kaufman et Broad

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Vilogia - 4 avenue Paul Kruger

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Est Métropole Habitat - 19 avenue Roger Salengro

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - Est Métropole Habitat - ZAC des Maisons-Neuves

Participation de la Ville au financement du logement social et du logement d'insertion - ICF - 2-4 rue Léon Fabre

Convention quadripartite entre la ville de Villeurbanne, le Centre Communal d'Action Sociale, l'Ecole Nationale de Musique et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Convention de groupement de commande avec le CCAS pour le lancement d'une consultation concernant diverses formations

Contrat urbain de cohésion sociale — demande de subventions à l'Etat et au Grand Lyon

Création de 3 postes dans le cadre de la réorganisation de la direction générale adjointe aux ressources humaines et aux relations sociales

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat urbain de cohésion sociale et de la démocratie participative pour l'année 2014

Attribution d'une subvention au centre social et familial de la Ferrandière

Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour l'année 2014

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale pour l'insertion économique et sociale des jeunes

Attribution de subventions aux écoles pour les actions pédagogiques de l'année 2013-2014 - 2ème versement

Attribution de subvention à l'association émergente Education en héritage

Attribution de subventions à diverses associations 'partenariats européens et coopération internationale'

Attribution d'une subvention à l'Université ouverte Claude Bernard pour les soirées scientifiques

Attribution de subventions pour faciliter l'accès aux services publics et au numérique

Attribution de subvention à une association 'anciens combattants' : les Amis de la Fondation de la Mémoire de la Déportation

Attribution d'une subvention à la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Rhône (CMA 69) et prolongation de la convention triennale 2012-2014 (avenant janvier à avril 2015)

Attribution de subventions à diverses associations

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Attribution d'une subvention à l'association Planet Adam Cré'acteurs

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'initiatives collégiens lycéens

Fiscalité locale — Vote des taux d'imposition 2014

Principes de gestion en fin de mandat des PC portables mis à disposition des élus municipaux

Présentation du programme d'extension de l'ancien cimetière

Présentation du programme de restauration du carré militaire 1914-1918 à l'ancien cimetière

Les Bons Plants 2014 : modalités d'organisation

Convention entre la ville et la Direction régionale du service médical (DRSM) pour la mise en place d'indicateurs sanitaires spécifiques

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Villeurbanne et la Maison du citoyen de Villeurbanne

Cession à la Communaute urbaine de Lyon des rues Tranquille, Longchamp, Abbé Firmin et Sainte Famille

Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour la direction petite enfance

Attribution de subventions à l'association Villeurbanne Information Femmes Familles (VIFF)

Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour leur bibliothèques et centres documentaires (BCD) pour l'année scolaire 2013-2014

Attribution de subventions à diverses associations 'petite enfance'

Présentation de programmes de travaux pour le secteur du sport

Acquisition de l'emprise de l'ensemble sportif Boiron Granger

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Présentation du programme d'aménagement d'un jardin public sur le terrain du Rectorat

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Vente de patrimoine OPAC du Rhône — résidence Arthur Rimbaud - 67 rue Paul Verlaine

Convention pluriannuelle 2014 — 2017 entre l'association les Ateliers Frappaz, l'Etat, la Région et la ville de Villeurbanne pour le Centre National des Arts de la Rue

Création de postes d'agents saisonniers pour l'accueil de loisirs de Chamagnieu - année 2014

Révision du cadre du personnel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire 2013-2014

Exonération des locations de salles pour les associations