5 juillet 2010

Garantie d´emprunt ICF Sud Est Méditerranée - acquisition en VEFA de 17 logements au 38/40 rue Léon Blum

Garantie d´emprunt ICF Sud Est Méditerranée - acquisition en VEFA de 13 logements aux 38/40 rue Léon Blum

Garantie d´emprunt Alliade Habitat Réhabilitation de 25 logements - 37 rue Viret

Garantie d´emprunt Habitations Modernes et Familiales en Rhône Alpes - construction de 27 logements aux 12/14 rue Geoffray

Cession d´un tènement immobilier s'itué 15 avenue de la Rize à la Communauté Urbaine de Lyon

Cession de la propriété s'ituée 1 boulevard Eugène Réguillon au profit de la société Habitat Foncier

Tarification appliquée aux locations des chalets pour le Marché de Noël 2010

Projet ´Urban bees´ : recherche de financements

Attribution de subventions aux associations étudiantes

Fonds d´Initiatives Collégiens et Lycéens : attribution de subventions aux associations

Attribution de subventions à diverses associations ´partenariats européens et coopération internationale´

Décision Modificative n° 3 de la Ville de Villeurbanne

Vente d´objets promotionnels

Convention tripartite avec la Communauté Urbaine et la société D'ecaux pour la prise en charge de l´éclairage des mobiliers urbains installés par la Société D'ecaux sur le territoire de la commune

Fixation du nombre des adjoints

Convention entre le Conseil général, la ville de Villeurbanne et le CCAS concernant la gestion du Fonds local d´aide aux jeunes

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l´année 2010

Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap

Attribution de subventions à diverses associations de santé

Révision des barèmes de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2010-2011

Création d´un poste d´attaché pour le centre de plein air de Chamagnieu à la direction éducation

Nouvelle tarification de la fourrière municipale

Convention relative à la communication de données entre la Ville et la Direction Départementale de la Sécurité Publique

Création d´un poste de contractuel dans le cadre d´une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprise) pour le Rize

Révision du cadre du personnel

Vente de patrimoine Villeurbanne Est Habitat

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannais

Retrait des délégations des deuxième et quatorzième adjoints au Maire : non maintien dans leurs fonctions d´adjoint

Election du quinzième adjoint au maire et détermination de l´ordre du tableau des adjoints