Conseil municipal du 04/10/2010

Garantie d´emprunt SEMCODA — réaménagement d´un emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations

Garantie d´emprunt SEMCODA — réaménagement de deux emprunts avec le Crédit Foncier de France

Garantie d´emprunt Société Nationale Immobilière Sud Est - Acquisition en vente en état futur d´achèvement (VEFA) de 11 logement au 104-106 rue Léon Blum

Garantie d´emprunt Habitations Moderne et Familiales en Rhône Alpes - acquisition en vente en état futur d´achévement (VEFA) de 42 logements au 206 rue Jean Voillot

Garantie d´emprunt Alliade Habitat — acquisition et amélioration de 10 logements au 56 rue Gabriel Péri

Garantie d´emprunt Habitations Modernes et Familiales en Rhône Alpes - acquisition en vente en l´état futur d´achèvement (VEFA) de 30 logements au 5 petite rue de la Rize

Garantie d´emprunt Alliade Habitat — acquisition et amélioration de 8 logements PLUS au 128 cours Léon Tolstoï

Garantie d´emprunt Alliade Habitat — acquisition et amélioration de 8 logements PLS au 128 cours Léon Tolstoï

Participation de la ville aux opérations concernées par le programme d´intérêt général loyers maîtrisés 3 rue d´Alsace : réhabilitation d´un logement de type 3

Autorisation de déposer un permis de construire pour l´ensemble immobilier sis 80 rue Léon Blum

Indemnités de logement des instituteurs pour l´année 2009

Décision modificative n°4

Admission en non valeur

Convention avec la CPCAM sur le contrôle médical des agents municipaux

Convention d´occupation de la salle des Gratte-ciel par l´EUSRL VHA

Etablissement d´une convention annuelle entre l´Etat et la ville pour les vaccinations

Autorisation de programme pour la rénovation de la salle de spectacles de la MJC

Dissolution du syndicat intercommunal Assicable

Changement de commission d´un conseiller municipal

Adhésion de la commune de Lissieu au Grand Lyon

Mainlevées d´hypothèque sur un bâtiment de l´association Organisation pour la santé et l´accueil (ORSAC)

Mise à disposition du local ´Jardin des Couleurs´, 23 rue Louis Guérin, et attribution d´une subvention complémentaire au centre social Charpennes-Tonkin

Attribution de subventions aux acteurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l´année 2010

Attribution de subventions à diverses associations au titre du handicap

Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Désignation d´un représentant au sein du conseil d´administration du centre social de Croix-Luizet

Attribution de subventions pour les projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2010/2011

Attribution d´une subvention pour le projet de formation commune aux centres sociaux

Attribution de subventions aux associations et établissements culturels

Attribution d´une subvention pour le projet de la cité scolaire René Pellet (EREADV)

Création de 2 postes de rédacteur territorial coordonnateurs délégués pour les plateformes d´accueil de la direction petite enfance

Avenant au Contrat Enfance — Jeunesse 2007-2010

Avenant à la convention relative à l´utilisation de l´Astroballe par la SASP ASVEL Basket

Demande de Subvention — Complexe sportif Boiron-Granger

Attribution de subventions aux écoles pour les projets d´éducation à l´environnement vers le développement durable pour l´année scolaire 2010/2011

Transfert de compétences à la Communauté Urbaine de Lyon - infrastructures et réseaux de télécommunications.

Révision du cadre du personnel

Adhésion à l´association des villes universitaires de France