Conseil municipal du 17/12/2007

Garantie d´emprunt à la société anonyme d´HLM Habitations Modernes et Familiales - construction de 22 logements et acquisitions, amélioration de 3 logements, 5 rue Gervais Bussière

Garantie d´emprunt OPAC de l´Ain — travaux sur trois immeubles : 4 avenue Galline, 2 rue Lakanal et 9 rue Antoine Primat

Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers au syndicat intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l´Agglomération Lyonnaise (PFIAL)

Institution d´un droit de préemption renforcé sur les immeubles en copropriétés situés dans le périmètre concerné par le projet urbain du centre ville

Cession de locaux — 37 rue Paul Verlaine

Subvention à la Société Villeurbannaise d´Urbanisme pour l´aménagement des redents de la rue Paul Verlaine

Tarifs des droits de voirie et d´occupation du domaine public

Passation de marchés pour la construction d´unités de vie pour les gens du voyage

Adhésion au protocole Uni Est 2008-2012

Création de postes d´agents non titulaires saisonniers

Création de postes d´agents non titulaires pour surcroît de travail

Création de postes d´agents non titulaires dans le cadre des opérations de recensement

Protocole d´accord transactionnel — Annulation du marché de neuf sanitaires publics

Passation des marchés pour la restructuration et l´extension du Thêatre National Populaire

Passation du marché pour la fourniture de places pour les matches de l´ASVEL et diverses prestations de service associées.

Passation de marchés relatifs à la fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux pour l´année 2008

Dissolution du syndicat intercommunal chargé de l´accompagnement social des gens du voyage et de la gestion des terrains familiaux

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - rapport annuel

Approbation de la convention de Gestion sociale et Urbaine de Proximité (G.S.U.P) 2007- 2009 de Villeurbanne - Quartiers les Brosses, Saint-Jean, Les Buers, Jacques Monod et Tonkin

Création de postes d´agents saisonniers pour le centre de loisirs sans hébergement de chamagnieu - année 2008

Passation du marché pour le diagnostic des conditions d´accessibilité tous handicaps des établissements recevant du public

Budget primitif 2008

Gestion active de la dette — Recours aux instruments de couverture

Demande de subventions pour l´installation des capteurs solaires à la maison de quartier des Brosses

Passation des marchés pour les prestations de service d´assurance pour les besoins de la ville de Villeurbanne

Participation de la Ville à une crèche d´entreprise

Modification des règlements des Haltes garderies et des équipements multi-accueil pratiquant l´accueil occasionnel des enfants de 0 à 5ans

Passation du marché de maîtrise d´oeuvre pour la construction d´une maternelle et d´un restaurant pour le groupe scolaire Jules Ferry

Passation des marchés pour les prestations de service nécessaires à l´organisation du festival ´Les Invites´ 2008

Passation des marchés pour les fournitures nécessaires à l´organisation du festival ´Les Invites´ 2008

Avenant au marché relatif à la mission d´ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la création du centre Mémoires et société à Villeurbanne

Passation des marchés pour les liaisons Internet de la ville de Villeurbanne

Avenant au marché relatif à la fourniture d´accès internet dans les écoles

Avenant au marché relatif à l´accès internet pour le site principal de la ville de Villeurbanne

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Convention pour missions d´intérêt général entre la ville de Villeurbanne et le club ASVEL Basket

Convention entre la ville de Villeurbanne et l´Association Pour le Cinéma

Convention pour missions d´intérêt général entre la ville de Villeurbanne et le club Villeurbanne Handball Association (VHA)

Passation du marché pour la fourniture de repas en liaison froide dans quatre écoles publiques de la Ville

Passation des marchés pour l´extension du groupe scolaire Léon Jouhaux

Communication sur le prix et la qualité des services publics de l´eau potable et de l´assainissement

Révision du cadre du personnel