Conseil municipal du 08/10/2007

Décision modificative n° 4 de la ville Villeurbanne

Maintien de l´exigence de permis de démolir préalable à toute démolition

Mise en place du compostage individuel à Villeurbanne

Recentralisation de la compétence vaccinations - Etablissement d´une convention annuelle entre l´Etat et la Ville

Autorisation de déposer un permis de démolir - 85,87 rue Docteur Frappaz

Passation du marché pour la fourniture, la pose et la maintenance, d´installations de micro-signalétique urbaine

Passation du marché pour la fourniture de pièces détachées pour l´entretien et la réparation des véhicules de la ville de Villeurbanne

Avenant au marché relatif à la location — maintenance de photocopieurs

Avenant au marché relatif à la fourniture de produits d´hygiène, d´entretien et de petits matériels de nettoyage

Avenant au marché relatif à la fourniture de vêtements de travail

Subventions pour projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2007/2008

Soutien à des projets inscrits dans le cadre du Contrat éducatif local (C.E.L) - subventions aux associations et établissements concernés - 2007/2008

Subvention aux associations universitaires

Subventions à diverses associations

Subventions à diverses associations — délégation coopération internationale et partenariats européens

Subventions aux associations et établissements culturels

Demande de subventions — Projet cycle 3, mallette pédagogique - Centre Mémoires et Société

Subventions aux associations — délégation mémoire et patrimoine

Fonds documentaire du service communication - Conditions de vente d´images, tarifs et autorisation

Communication sur le prix et la qualité du service public d´élimination des déchets

Station d´épuration de la Feyssine — cession d´une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin au profit de la COURLY

Cession d´une parcelle de terrain située 7, rue Daniel Llacer

Dénomination des voies, parcs, places et bâtiments communaux

Adhésion de la Ville à l´association 4D (Débats et Dossiers pour le Développement Durable)

Soutien à des projets de l´éducation à l´environnement vers le développement durable - subventions aux écoles et associations pour l´année scolaire 2007/2008

Passation des marchés pour l´aménagement d´un jardin angle avenue Galline-avenue Condorcet

Avenants aux marchés dont le titulaire est APPIA RHÔNE (relatif à la réfection des cours et voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs) du groupe scolaire Léon Jouhaux

Garantie d´emprunt Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain (SEMCODA) - réamenagement d´un emprunt Dexia pour l´opération rue Gillet

Garantie d´emprunt Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain (SEMCODA) - réamenagement d´un emprunt Dexia pour l´opération rues Adam et Magenta

Garantie d´emprunt Société d´Economie Mixte de Construction du Département de l´Ain (SEMCODA) - réaménagement d´un emprunt Dexia pour l´opération avenue Général Leclerc

Garantie d´emprunt Société Villeurbannaise d´Urbanisme (SVU) - opération de restructuration de 15 logements en 7 logements aux Gratte-Ciel

Autorisation de déposer un permis de construire pour le clos de l´abri ´Espace buvette´ au boulodrome Brosses Pétanque

Passation des marchés pour le ravalement de façades nord et ouest de la salle Raphaël de Barros

Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la maison René Cassin

Maîtrise d´oeuvre urbaine et sociale — lutte contre le saturnisme, l´indécence et l´insalubrité - convention avec la COURLY

Subventions à diverses associations d´hygiène et de santé

Contrat de ville — subventions aux acteurs du Contrat urbain de cohésion sociale pour l´année 2007

Convention de mise à disposition d´un logiciel de suivi financier des associations

Mise en lumière de la centrale hydro — électrique de Cusset - convention de partenariat

Modifications de la délibération 2007 — 0145 sur la revalorisation du régime indemnitaire

Révision du cadre du personnel

Passation du marché pour la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d´une gestion des postes publics pour le Centre Mémoires et société et les médiathèques

Passation des marchés relatifs à la rénovation et l´extension de l´Ecole Nationale de Musique

Passation des marchés pour l´extension du groupe scolaire Léon Jouhaux

Avenants aux marchés relatifs à l´extension du groupe scolaire Léon Jouhaux - lots 3 et 5

Concertation du prolongement de la ligne tramway T4 aux Charpennes et à la Feyssine

Subventions aux associations sportives villeurbannaises