Conseil municipal du 03/07/2007

Décision Modificative n° 3 de la Ville de Villeurbanne

Participation financière de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux gens du voyage de Paulette Cornu

Opération de renouvellement urbain dans le quartier Jacques Monod - démolition des 12 villas - participation financière de la Ville

Modification des statuts du Symalim — mise en place du principe de droits de vote différenciés

Plan de Protection de l´Atmosphère (PPA) de l´agglomération lyonnaise - avis du Conseil Municipal

Convention relative à l´utilisation de la salle des Gratte-ciel par l´E.U.S.R.L. - V.H.A.

Conventionnement entre la Ville et les centres sociaux

Approbation du pré — programme de l´opération, de l´enveloppe financière prévisionnelle et des candidats admis à présenter une offre pour le marché de conception-réalisation d´une cuisine centrale et mise en conformité des offices satellites

Zac Charpennes Wilson — Acquisition d´un local collectif résidentiel (LCR) appartenant à la Société d´Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), situé 8-10 rue Lakanal

Convention entre la Ville de Villeurbanne et l´Agence d´urbanisme pour le développement de l´agglomération lyonnaise

Attribution d´un logement de fonctions pour nécessité de service

Passation d´un marché pour l´aménagement de la halte-garderie Baudelaire

Passation d´un marché pour le ravalement de façades du groupe-scolaire Jean Moulin élémentaire

Passation des marchés pour le ravalement de façades de la salle Raphaël de Barros, rues Zola/Lenoir

Passation du marché pour l´acquisition de logiciels de base pour les services municipaux

Attribution de subventions aux associations - délégation mémoire et patrimoine

Subventions à diverses associations d´anciens combattants et autre association

Subventions pour projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2006/2007

Attribution de subventions à diverses associations

Tarif de location des salles associatives pour la saison 2007/2008

Attribution de subventions aux centres sociaux - contrats spécifiques - dans le cadre de la politique de la Ville

Contrat de Ville — attribution de subventions aux acteurs de la politique de la Ville pour l´année 2007

Résiliation anticipée du bail emphytéotique du Centre régional d´hébergement des sportifs, 85-87 rue Docteur Frappaz

Attribution de subventions aux associations sportives villeurbannaises

Convention relative à l´utilisation de l´Astroballe par la S.A.S.P. Asvel Basket-Ball

Création de 4 postes pour le complexe sportif des Brosses de la direction du sport

Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création d´un complexe sportif aux Brosses

Cession de deux terrains appartenant à la Ville au profit de l´OPAC de Villeurbanne dans le cadre de l´opération de relogement des gens du voyage du terrain situé allée Paulette Cornu - 66 rue des Jardins - 15 avenue de la Rize

Mise en oeuvre de partenariats dans le cadre des certificats d´économies d´énergie

Approbation de conventions de dons de livres de la Maison du Livre de l´Image et du son François Mitterrand et son réseau de lecture publique à divers organismes

Révision des barêmes des classes de découvertes et projets spécifiques pour l´année scolaire 2007-2008

Passation des marchés pour l´extension du groupe-scolaire Léon Jouhaux

Avenant au marché relatif à la fourniture de livres scolaires et non scolaires pour les écoles de Villeurbanne

Revalorisation du régime indemnitaire

Révison du cadre du personnel

Passation du marché pour la réalisation de prestations d´ingénierie et de formation informatique pour les services municipaux

Consultation officielle préalable à l´approbation du plan de prévention des risques d´inondation

Approbation des contrats urbains de cohésion sociale de l´agglomération lyonnaise et de la Ville de Villeurbanne

Passation des marchés relatifs à la rénovation et l´extension de l´Ecole Nationale de Musique

Passation du marché pour la fourniture et la mise en oeuvre d´un logiciel de gestion documentaire et de recherche fédérée pour le Centre Mémoires et Société