27 septembre 2004

Désignation d´un représentant du conseil municipal dans des organismes

Décision modificative n° 4 de la Ville de Villeurbanne

Admission en non-valeur

C'onditions de dérogation à l´obligation de dépôt des fonds de la commune auprès de l´Etat

Adoption de statuts pour la Communauté urbaine, actualisation des compétences dans des domaines d´activités déjà exercées

Transfert de c'ompétences — c'oordination ou s'outien financier à des manifestations c'ulturelles de rayonnement d´agglomération

Règlement intérieur de la Maison de quartier des Brosses

Modification des règlements intérieurs du Palais du Travail et de la Maison Berty Albrecht

Passation d´un marché avec la société BULL pour la maintenance du serveur hébergeant le logiciel financier Coriolis

Passation d´avenants modifiant les régimes d´indexation des marchés publics en cours

Plan Local d´Urbanisme (PLU) — avis de la Ville sur le projet arrêté par la Communauté Urbaine de Lyon

Terrain des Soeurs — études urbaines et demande de subventions

Mission de réalisation des acquisitions foncières confiée à l´Office Public d´Aménagement et de Construction du Rhône (OPAC) - quartier des Maisons-Neuves - clôture de la convention d´intervention foncière (CIF)

Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - projet de construction d´une salle informatique et de locaux d´activités pour le groupe scolaire Albert Camus

Logement de fonction attribué pour nécessité absolue de service au Directeur Général des services

Aménagement paysager des abords du boulevard Laurent Bonnevay - convention passée avec l´Etat

Aménagement de la place de l´Hôtel de Ville - demande de subvention

Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation de la toiture du centre nautique Etienne Gagnaire

Avenant au marché de ravalement des façades du groupe scolaire Ernest Renan

Transfert de c'ompétences : s'outien financier aux clubs sportifs professionnels

Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire relatifs à la reconstruction des vestiaires et des locaux du club du stade Paul Krüger

Attribution de subventions à diverses associations sportives

Passation du marché de maîtrise d´oeuvre relatif à la création d´un complexe sportif aux Brosses

Avenants aux marchés de travaux pour la création d´une clôture d´enceinte - stade de la Viabert

Garantie d´emprunt — différé d´amortissement du prêt CDC accordée à l´Union Chrétienne des Jeunes Gens

S'outien à des projets inscrits dans le c'adre du Contrat Educatif Local (C.E.L) - subventions aux associations et établissements c'oncernés 2004/2005

Subventions pour projets spécifiques des écoles pour l´année scolaire 2004-2005

C'onstitution d´une s'ervitude de passage de réseaux d´évacuation - 10 avenue Marc S'angnier

Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation des bureaux et hall d´entrée du centre nautique Etienne Gagnaire

Création de 2 postes d´agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Fête du Livre de jeunesse — contrat entre la Ville et la Société d´Ingénierie Culturelle ´´Geneviève et Gérard Picot´´

Révision des barèmes de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2004-2005

Passation du marché relatif à l´approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires de la Ville de Villeurbanne

Autorisation de déposer un permis de construire relatif à l´extension et à la rénovation du centre social et familial de la Ferrandière et demandes de subventions

Révision du cadre du personnel

Règlement intérieur du centre culturel et de la vie associative

Passation du marché relatif à l´acquisition de deux copieurs pour la régie municipale des pompes funèbres

Passation des marchés relatifs à la surveillance des bâtiments communaux, des parcs et jardins de la Ville de Villeurbanne et surveillance ponctuelle de bâtiments - décision de ne pas donner suite