Conseil municipal du 02/07/2004

ZAC des Maisons — Neuves - création - réalisation - approbation du Plan d´Equipement Public (PEP), participation de la Ville à l´équilibre du bilan

ZAC des Maison — Neuves - cession du patrimoine appartenant à la Ville au profit de l´OPAC du Rhône

Acquisition de lots de copropiété — 92 - 94 avenue Roger Salengro

Acquisition d´une propriété située 2 rue Descartes

Autorisation de dépôt de permis de construire - 34/36 rue du 8 Mai 1945

Autorisation de dépôt de permis de construire - 51-55 rue Jules Guesde

Garantie d´emprunt Société Villeurbannaise d´Urbanisme pour l´opération de restructuration de 30 logements en 15 logements aux Gratte-Ciel

Vente de 14 maisons mitoyennes de type T3 avec garage et terrain, situés à Villeurbanne, ´´Les anciens combattants´´

Participation de la Ville à la construction de logements prêt locatif aide (PLA) - financement (PLUS)

Modalités de concertation de la requalification du Boulevard Honoré Balzac

Droits de voirie 2004 — rectificatif

Enseignement supérieur IUT B — convention financière opération de réhabilitation et d´extension

Création d´un poste d´ingénieur, chef de projet grands travaux pour la direction des bâtiments

Avenant aux marchés de travaux pour la rénovation de la toiture du centre nautique Etienne Gagnaire

Voeu présenté par le groupe des élus communistes et républicains

Décision modificative n° 3 de la Ville de Villeurbanne

Révision du réglement local sur la publicité

Constitution d´une servitude de surplomb de canalisations - 7 rue Docteur Dolard

Modalités de concertation de la requalification du secteur autour de la place de la reconnaissance

Dénomination des voies

Médiation familiale — participation de la Ville au dispositif de la Caisse d´Allocation Familiale de Lyon

Réglement intérieur de la maison Berty Albrecht

Réglement intérieur du Palais du travail

Passation du marché relatif à la fourniture de services Intranet pour la Ville de Villeurbanne

Passation de deux marchés négociés sans mise en concurrence avec la société BULL pour la migration du serveur hébergeant Coriolis et sa maintenance

Avenant n° 1 au contrat conclu avec la société IMPLICIT

Cession d´une parcelle de terrain située 32 rue Paul Lafargue au profit de la SCI du 34 rue Paul Lafargue

Cession de deux parcelles de terrain au profit de la SLCI promotion - 12/14 rue Léon Fabre

Station de relèvement des eaux de Saint — Jean - Cession d´une parcelle de terrain au profit de la Communauté Urbaine - rue Eugène Pottier

Autorisation de dépôt de permis de construire pour le jardin de la Filature

Approbation de conventions de dons des périodiques (journaux et revues) et de livres de la Maison du Livre de l´Image et du son François Mitterrand et son réseau de lecture publique à divers organismes

Adhésion de la Maison du Livre de l´Image et du Son François Mitterrand et son réseau de lecture publique à diverses associations

Révision des barèmes des classes d´environnement, des lieux de vie, de la caution des logements de fonction des instituteurs et de la restauration scolaire pour l´année scolaire 2004-2005

Passation du marché relatif à la surveillance des bâtiments communaux, des parcs et jardins de la Ville de Villeurbanne et surveillance ponctuelle de bâtiments

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - fonds d´intervention culturel

Programmation PLIE 2004 — répartition des subventions attribuées aux centres sociaux

Mission locale — modalités de subventionnement par la Ville des actions d´accompagnement

Fonds d´Initiatives Collégiens et Lycéens - attribution de subventions

Contrat de Ville — attributions de subventions aux acteurs de la politique de la ville pour l´année 2004

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Attribution de subventions à des associations sportives villeurbannaises en 2004

Création d´un poste d´éducateur des activités physiques et sportives pour la direction du sport

Passation des marchés relatifs à la transformation d´un terrain de football herbe en gazon synthétique au stade des Iris

Voeu présenté conjointement par le groupe des élus socialistes et républicains, par le groupe radical, républicain et citoyen, et par le groupe vert et alternatif

Subventions à diverses associations d´hygiène et de santé

Avenant n° 1 à la maîtrise d´oeuvre relative à la création d´un espace accueil au centre social de Cusset

Modification du régime indemnitaire

Révision du cadre du personnel

Passation d´un marché relatif à la mise en oeuvre d´un système d´information géographique

Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Passation du marché de maîtrise d´oeuvre relatif à la création du Centre de la mémoire

Décision modificative n° 2 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Création de 4 postes de gardien de police municipale

Extension de la zone de stationnement payant

Protocole d´accord — traitement contentieux amiable

Création de 2 postes d´agent administratif pour le Bureau d´Information Jeunesse (BIJ)

Passation du marché relatif à l´approvisonnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires de la Ville de Villeurbanne