Conseil municipal du 05/04/2001
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Voeu présenté par la groupe des élus Communistes et Républicains
Désignation des représentants à la Communauté Urbaine de Lyon
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes
Prise en charge du fonctionnement des groupes d´élus du Conseil municipal
Indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal de Villeurbanne
Mise à disposition d´experts en administration communale
Conditions d´exercice de mandats locaux — régime indemnitaire des élus
Versement d´une gratification à un stagiaire affecté à la direction des ressources humaines
Gestion active de la dette — recours aux instruments de couverture
Renégociation de la dette de la Ville
Délégation donnée au Maire selon article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
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