10 mai 2001

Garantie d´emprunt Société Lyonnaise pour l´Habitat pour l´opération d´acquisition - réhabilitation de 2 logements - 26 rue Chirat à Villeurbanne

Cession de la propriété de D'olomieu au profit de la Société Etages

Cession d´une parcelle de terrain au profit de M. et Mme MONTENEGRO - Chamagnieu

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée rue L'ucette et René D'esgrand au profit de propriétaires riverains

Cession de parcelles de terrain au profit de la S'ARL Les Murières

Rétrocession des concessions Oliveri à la commune - Prise en charge de la dépense correspondante

Rétrocession de la concession Scotto Marie à la commune - Prise en charge de la dépense correspondante

Avenant au marché de maîtrise d´oeuvre pour l´extension et la réhabilitation du groupe scolaire Antonin Perrin

Avenants marchés de travaux pour la réhabilitation de groupe scolaire Antonin Perrin

Aide au développement d´un partenariat économique dans le cadre de l´Association de Développement des Entreprises Villeurbannaises (ADEV)

Tarifs de garde des animaux par la fourrière

Tarifs des interventions de l´atelier de salubrité

Contrat de Ville — Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la Ville pour 2001

Subventions à diverses associations universitaires

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - Fonds d´intervention culturel

Actions de développement culturel et soutien à l´émergence - Subventions exceptionnelles

Demande de subvention pour le financement d´une étude c'oncernant la rénovation du TNP

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes

Acceptation des paiements par chèque en euro à partir du 1er juillet 2001

Dispositif de sécurisation des entrées et sorties des établissements de l´enseignement primaire

Marché relatif à la fourniture de matériels électriques pour les besoins des services municipaux pendant l´année 2001 - substitution de la Société Régionale de Prestations Ile de France Centre (S.R.P. Ile de France Centre) à la société LMEI

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Ville — Vie-Vacances : chantiers d´été (service jeunesse) et camps sportifs (équipe socio-sportive)

Subvention exceptionnelle pour le club sportif ´´La boule du coq´´

Subvention exceptionnelle au comité du Rhône de basket ball pour l´organisation de l´assemblée générale à Villeurbanne de la fédération francaise de basket ball

Autorisation de signature de constats de conversion pour les marchés, contrats et conventions, dans le cadre du passage à l´euro

Halte — garderie Victor Hugo - Signature du contrat de maîtrise d´oeuvre et dépôt d´un permis de démolir et de construire

Avenant au marché de réfection des façades du groupe-scolaire Château-Gaillard

Modification des attributions et revalorisation de la rémunération du chargé de mission prévention sécurité

Partenariat avec l´association intermédiaire Solidarité Service pour le dispositif chantiers et mise à disposition d´un agent municipal

Marché relatif à la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction d´un équipement technique à vocation cinématrographique et théâtrale. Substitution de la Sté Elyfec Sps à la Sté Elyfec Assistance

Décision Modificative n° 2 de la Ville de Villeurbanne et Décision Modificative n° 1 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres

Modalités de calculs des congés payés de la Régie Municipale des Pompes funèbres

Dispositif d´accueil d´urgence - convention

Révision du cadre du personnel

Contribution à la mise en place de barrières d´accès aux parkings privés proches de l´Astroballe

Modifications des tarifs de stationnement

Création d´un poste d´agent d´entretien pour les relais assistantes maternelles

Avenant à la convention de mandat avec l´OPAC du Rhône pour la crèche Songieu

Relations internationales — composition des délégations de la Ville de Villeurbanne à l´étranger et prise en charge financière des frais de déplacements

Fonds d´intervention de soutien aux projets des jeunes collégiens et lycéens 2001