28 septembre 2000

Garantie d´emprunt SA LOGIREL pour la construction de 11 maisons individuelles - impasse Baconnier à Villeurbanne

Participation de la Ville de Villeurbanne à l´élaboration de la directive territoriale d´aménagement de l´Aire Métropolitaine de Lyon et désignation des représentants

ZAC Charpennes — Wilson - approbation du plan d´aménagement de zone modificative

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée 22 rue de la S'oie

Cession d´une parcelle de terrain s'ituée rue du 4 Août et rue du C'anal, au profit de l´entreprise GRAPINET

Cession d´une propriété s'ituée 80 rue de Fontanières au profit de la Société C'atal Prestige International

Demande de c'oncours financier auprès de l´Etat pour la démolition de s'ix villas et l´aménagement d´un j'ardin public - résidence Jacques Monod

D'ébit de boissons rue Saint — J'ean - Cession d´une l'icence IV au profit de la S'ARL l´Albatros

Décision modificative n° 3

Admission en non-valeur

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - programme local (suite)

Avenant au lot n°2 — zinguerie couverture - étanchéité - réfection des couvertures de la salle Raphaël de Barros

Dénonciation du marché relatif à la fourniture de disques et cassettes musicales pour les besoins de la Maison du Livre de l´Image et du Son

Appel d´offres ouvert pour la maintenance des appareils horodateurs implantés sur le territoire de la commune

Marché d´entretien VRD et enrobés — modification du seuil maximum

Subventions exceptionnelles attribuées à différents clubs sportifs

Création d´un poste d´éducateur des activités physiques et sportives, pour les centres nautiques de la direction du sport

Avenants aux marchés de travaux — construction de vestiaires au stade Cyprian

Avenant au marché de travaux — réfection du sol sportif du gymnase Armand

Avenants aux marchés de travaux — rénovation du stade de la Viabert

Dénomination des voies — complément d´information sur les plaques des rues

Révision du cadre du personnel

Référendum du 24 septembre 2000 — indemnisation du personnel participant aux opérations de scrutin

Convention de mise à disposition de personnel territorial auprès de l´Association Galopin Galipette

Dispositif emploi — jeunes - Subventions à diverses associations

Festival du film court — Subvention exceptionnelle à l´Association pour le Cinéma

Avenant n°1 au marché n° 2000/00021 conclu avec la société Bellegarde pour la fourniture de papier xérographique

Avenant n° 1 au marché n° 980120 en date du 27 octobre 1998 avec les établissements imprimerie offset Languedoc - impression du journal ´´Viva Villeurbanne´´

Approbation des participations familiales pour les équipements Petite enfance municipaux pratiquant l´accueil permanent selon les barèmes de la Caisse Nationale d´Allocations Familiales (C.N.A.F)

Approbation du règlement intérieur des relais assistantes maternelles municipaux

Demandes de subventions pour les projets inscrits dans le schéma de développement du Contrat Enfance

Communication sur le prix et la qualité de l´eau potable à Villeurbanne

Appel d´offres pour la réalisation des travaux d´aménagement du Parc Naturel Urbain de la Feyssine

Don d´une oeuvre d´art de la collection Monin à la Ville et intégration dans le patrimoine

Adhésion de la Ville à l´Agence Rhône — Alpes de services aux entreprises culturelles (ARSEC)

Révision des barèmes des restaurants scolaires

Approbation de la définition des zones à risque d´exposition au plomb en application de l´article L32.5 du Code de la Santé Publique

Avenant au marché de travaux — restructuration de l´alarme incendie de la MJC

Dénonciation du marché relatif à la collecte d´encombrants sur le territoire de la commune - lancement d´un appel d´offres ouvert pour l´attribution de ce marché à partir du 1er janvier 2001

Appel d´offres ouvert relatif à la fourniture de matériels informatiques