26 juin 2000

Garantie d´emprunt SA LOGIREL pour l´opération d´amélioration de 150 logements rue du Docteur Frappaz et rue du Progrès à Villeurbanne

Garantie d´emprunt SA LOGIREL pour l´opération d´amélioration de 201 logements 29-31-33-35 rue Pierre Baratin à Villeurbanne

Exonération des droits de voirie — association équitable Max Havelaard

Demande de subvention pour l´aménagement du j'ardin public de la Résidence Saint-André

Indemnité de logement des instituteurs

Contrat pour l´utilisation de l´espace restauration du foyer Totem logements relais jeunes pour les élèves du groupe scolaire Jean Jaurès

Acquisition d´un garage — 30-32 rue Clément Michut

Acquisition d´un appartement — 6 rue Léon Fabre

Acquisition d´une propriété située 13 rue Docteur Ollier - Droit de préemption urbain

Aménagements cyclables — projet de passerelle cyclable sur le canal de Jonage - Bilan de la concertation préalable à l´aménagement

Cession de l'ocaux au profit du Conseil Général du Rhône - Maison du Département du Rhône - quartier des Brosses - Résidence Saint André

Approbation du PAZ (Plan d´Aménagement de zone) - ZAC Tonkin II

Autorisation de déposer un permis de construire - Boulodrome des Brosses et atelier Jules Guesde

Reconstruction des ateliers menuiserie et pompes funèbres - choix du concepteur - appel d´offres ouvert relatif aux travaux

Appel d´offres restreint pour les travaux d´entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

Appel d´offres ouvert relatif à la construction d´un bâtiment technique à vocation cinématographique et théâtrale

Avenant au marché n° 990194 conclu avec l´entreprise Jean Nallet pour les travaux de gros oeuvre - groupe scolaire Antonin Perrin

Travaux de restauration des façades de l´Hôtel de Ville - passation d´avenants et prolongation de délai

Avenants aux marchés n° 00027 et 00028 conclus respectivement avec les entreprises Hervé thermique et C2S pour les travaux de rénovation du centre nautique Etienne Gagnaire

Avenant au marché conclu avec l´entreprise Jean Nallet dans le cadre de la construction d´un atelier pour l´institut d´art contemporain

Acquisition d´une propriété — 15 cours de la République

Désignation d´un représentant suppléant du Conseil municipal pour la Commission d´appel d´offres

Décision modificative n° 2

Définition des grandes orientations concernant la convention villeurbannaise d´application du contrat de ville d´agglomération

Rachat d´un stock d´enveloppes en zinc par les établissements Canard S.A

Prise en charge par la Ville de frais entrainés dans le cas d´opposition à chèques volés

Choix de l´artiste chargé de la réalisation de l´oeuvre d´art monumentale pour le 3ème millénaire

Restauration des façades du TNP — choix du maître d´oeuvre

Exploitation de la buvette du centre nautique Etienne Gagnaire

Modification pour la création de postes d´agents saisonniers pour les centres nautiques

Zone Nax des Maisons — Neuves - Eviction commerciale 15 place des Maisons-Neuves

Convention de vente synallagmatique — constitution de servitudes - rue du 8 Mai 1945 - 216 avenue Roger Salengro

Plan d´occupation des sols — révision n° 4

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - programme local (suite)

Appel d´offres ouvert relatif au nettoyage de divers bâtiments communaux

Appels d´offres pour la fourniture de fioul domestique dans les bâtiments communaux

Appel d´offres pour la capture et mise en fourrière des animaux errants

Appel d´offre pour la démolition des villas spécifiques du quartier Jacques Monod

Avenant au marché conclu avec la Société Bull pour l´évolution du progiciel Coriolis V2 vers la version V3

Avenant ligne de trésorerie

Tarif des taxes pour la publicité pour l´année 2000

Adhésion de la Collectivité à l´Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales - AFIGESE-CT-

Subventions à diverses associations

Tarification des locations de salles associatives saison 2000 - 2001

Subventions à diverses associations universitaires

Subvention aux diverses associations d´hygiène et de s'anté

Subvention à l´association Généralistes et Toxicomanies - GT69

Subventions à diverses associations d´anciens combattants, résistants déportés, internés

Modification de la rémunération et des attributions d´un agent de développement économique

Exonération de la taxe sur les spectacles sportifs

Subventions à diverses associations sportives

Ville — Vie-Vacances : chantiers d´été (dispositif général et procédures de réalisation), camps sportifs et actions spécifiques d´animation conduites par la Maison de quartier des Brosses

Transaction pour remboursement de préjudice - gymnase Jean Vilar

Avenant n° 1 au marché conclu avec les cars Moreau et garages du Beguin S.A pour les transports scolaires hors du territoire de la commune

Modification de la rémunération des avocats conseils

Création d´un emploi de chargé de mission médiation par transformation d´un poste d´animateur

Modification des attributions et revalorisation de la rémunération du Chef de Projet ´Politique de la Ville´

Révision du cadre du personnel

Avenant au marché conclu avec l´entreprise NCI Rhône Alpes Abilis, pour la mise à disposition de bennes destinées à la collecte d´encombrants

Subvention d´équipement pour le Centre Communal d´Action Sociale

Demande de subvention pour l´extension du c'entre social de C'usset

Appel d´offres ouvert pour les travaux relatifs à l´extension du centre social de Cusset

Subvention au C'entre d´Action Médico — Social Précoce de l´école des d'éficients visuels de Villeurbanne

Approbation du règlement intérieur de la crèche familiale - Pierrot s´en va-t-en garde

Approbation des participations familiales pour les équipements ´´petite enfance´´ municipaux pratiquant l´accueil collectif

Approbation des participations familiales pour la crèche familiale municipale - Pierrot s´en va t´en garde

Marché de travaux pour la construction d´une école maternelle et d´un restaurant scolaire - groupe scolaire Antonin Perrin - substitution de la Société EURL menuiserie Coste à la S.A menuiserie Coste

Révision des barèmes des classes d´environnement, de l´internat de Poncin, des lieux de vie et caution des logements de fonction des instituteurs

Droit de préemption urbain — acquisition d´une propriété située 79 rue Château Gaillard

Appel d´offres pour la réalisation des travaux d´aménagement du Parc naturel Urbain de la Feyssine

Renouvellement de la ligne de trésorerie pour la Régie municipale des Pompes Funèbres

Appel d´offres ouvert pour l´assistance technique de la Régie municipale du Chauffage urbain

Fonds d´intervention et de soutien aux projets 2000 des jeunes collégiens et lycéens

Lancement d´une nouvelle procédure d´appel d´offres ouvert pour l´achat de mobilier scolaire

Création d´un poste d´agent de développement culturel par transformation d´un poste d´assistant chargé de l´administration du Design

Création d´un poste d´assistant d´enseignement artistique à temps incomplet (50 %) pour le syndicat mixte de l´Ecole Nationale de Musique

Appel d´offres ouvert pour les travaux d´aménagement du jardin public de la Résidence Saint André

Conventions avec les associations - Folia 2000

Désignation de l´exploitant de la fourrière d´automobiles - lancement d´une procédure de délégation de service public