Conseil municipal du 20/03/2000

Compte de gestion de Monsieur le Trésorier principal - année 1999

Affectation des résultats de l´exercice 1999

Décision modificative n° 1

Régularisation comptable pour l´ASVEL — titres de participation -

Bâtiment technique à vocation cinématographique et théâtrale - Choix du lauréat du concours de maîtrise d´oeuvre

Composition de la commission constituée comme un jury pour le choix du concepteur pour la restauration des façades du T.N.P.

Approbation des participations familiales pour l´équipement Flora Tristan

Autorisation de déposer des permis de démolir

Mesure d´anticipation à la révision n° 4 du POS - Ilôt Einstein, Jean-Baptiste Clément - Canada

Révision n° 4 du POS

Participation de la Ville aux opérations d´habitat adapté aux populations défavorisées - Programme local (suite)

Centre d´entreprises et d´innovation de la Doua - 11/13 Avenue Albert Einstein

Centre Mapuche des droits de l´homme à Tiruà

Appel d´offres ouvert relatif à la fourniture des imprimés administratifs nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Appel d´offres ouvert pour la fourniture des véhicules pour les services municipaux

Appel d´offres ouvert relatif à la mise à disposition de bennes pour la collecte d´encombrants sur le territoire de la commune

Garantie d´emprunt : réaménagement de prêt de la Société Lyonnaise pour l´Habitat

Acquisition d´un garage situé 30 — 32 rue Clément Michut

Acquisition de propriétés appartenant à l´office public d´aménagement et de construction du Rhône - Zone Nax des Maisons-Neuves

Mission de réaliser des acquisitions foncières confié à l´Office public d´aménagement et de construction du Rhône (OPAC) - quartier des Maisons-Neuves - prorogation de la convention particulière d´intervention foncière

Bail emphytéotique 17 Avenue Albert Einstein - Réduction de loyers

Zac Charpennes — Wilson - Modification

Mise en place d´une commission composée comme un jury pour le choix d´un concepteur pour la reconstruction des ateliers menuiserie et pompes funèbres

Appel d´offres pour les travaux de réfection des étanchéités de divers bâtiments

Avenants aux marchés de travaux pour l´aménagement d´un pôle de services publics - quartier Bel-Air - Les Brosses

Appel d´offres ouvert relatif à des travaux de réfection de classes dans divers groupes scolaires

Appel d´offres ouvert relatif à des travaux de rénovation de la chaufferie du Centre Nautique Etienne Gagnaire

Appel d´offres ouvert relatif à des travaux de mise en conformité - salle Raphaël de Barros

Participation de la Ville de Villeurbanne aux travaux d´éclairage public de la ligne n° 1 du tramway, entre la place Charles Hernu et le Boulevard du 11 Novembre

Programme 2000 de travaux d´éclairage public - demande de subvention et d´emprunt Sigerly

Appel d´offres ouvert relatif à des travaux d´accompagnement de voirie sur l´Avenue Roger Salengro, entre les débouchés, Courteline Est et Ouest

Bâtiment technique à vocation cinématographique et théâtrale - signature de la convention de fonds de concours avec la Communauté Urbaine de Lyon

Rétrocession d´une concession à la commune - Prise en charge de la dépense correspondante - Nouveau cimetière masse C, n° 386

Retrocession d´une concession à la commune - Prise en charge de la dépense correspondante - Nouveau cimetière, masse S, n° 191

Droit de préemption urbain — Acquisition de locaux à usage de bureaux situés, 73 à 91 rue Hippolyte Kahn-Mairie Annexe

Rue du 8 Mai 1945 — 216 Avenue Roger Salengro - Cession d´une parcelle de terrain au profit de la Société Auxiliaire d´Entreprises Rhône-Alpes et Centre (SAEC)

Ville de Villeurbanne — Aménagement de la Feyssine - Création d´un parc naturel urbain - Superposition de la gestion des berges du Rhône avec l´Etat (par les voies navigables de France)

Création de postes d´agents saisonniers pour le centre aéré de Chamagnieu et les classes d´environnement au centre de Poncin

Aménagement d´un terrain de proximité avenue Roger Salengro/rue Château-Gaillard - Demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine de Lyon et de l´Etat

Etude préalable à la signature d´un contrat éducatif local et d´un contrat temps libres- Demande de subvention

Appel d´offres ouvert relatif aux travaux d´entretien du réseau de chauffage urbain

Appel d´offres ouvert pour la réalisation des travaux sur le réseau de chauffage urbain dans le domaine scientifique de la Doua

Appel d´offres pour la réalisation des gros travaux du programme 2000 du réseau de chaleur

Signature d´une convention avec le SYTRAL pour des travaux de chauffage urbain dans le domaine scientifique de la Doua

Compte administratif 1999

Fiscalité locale — vote des taux d´impositions année 2000

Exonération de la part communale de la taxe professionnelle en Z.U.S.(Zone Urbaine Sensible)

Subventions à des projets éducatifs spécifiques des écoles de Villeurbanne

Subventions à diverses associations universitaires

Subventions exceptionnelles aux associations et établissements culturels - Fonds d´intervention culturel

Demande de subvention pour la restauration des façades du T.N.P.

Contrat de Ville — Attribution de subventions aux acteurs de la Politique de la Ville pour l´année 2000.

Fêtes de Villeurbanne — Demande de financements

Subventions pour des clubs sportifs (Canoë-Kayak Touristique et Sportif de Villeurbanne et Club lyonnais des arts martiaux)

Contrat d´objectif avec les clubs sportifs Villeurbannais de haut niveau

Convention entre la Ville et des clubs sportifs Villeurbannais dans le cadre de l´Ecole du sport du mercredi matin

Modification des attributions d´un agent de développement sportif

Travaux de rénovation de la piscine Boulloche - Passation d´un avenant

Appel d´offres ouvert relatif à la réalisation d´un terrain en synthétique - Stade de la Viabert

Convention entre la Ville et l´agence Rhône-Alpes de services aux entreprises culturelles

Contrat de prestation de services entre la Ville et le Syndicat mixte de gestion de l´Ecole Nationale de Musique concernant la communication

Création d´un emploi d´assistant spécialisé d´enseignement artistique, et d´un emploi de professeur d´enseignement artistique pour le syndicat mixte de l´Ecole Nationale de Musique

Adhésions à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) et à l´Association Pour le Développement Culturel en Région (ADCR)

Souscription parts sociales de la Société Locale d´Epargne de Villeurbanne

Contrat de Ville — Demande de subventions de fonctionnement à l´Etat, au Fonds d´Action Sociale (FAS), à la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) de Lyon, au Conseil Régional, au Conseil Général et à la Communauté Urbaine pour l´année 2000

Développement social urbain — Requalification des espaces verts du centre commercial de Saint-Jean - Délégation de maître d´ouvrage pour travaux d´éclairage public

Fonds d´intervention et de soutien aux projets des jeunes collégiens et lycéens- Année 2000

Appel d´offres ouvert relatif à l´extension et restructuration du restaurant du groupe scolaire Jean Jaurès

Appel d´offres ouvert relatif à la mise en place de menuiseries PVC - Groupe-scolaire Jules Guesde

Approbation du réglement intérieur de l´équipement multi-accueil Flora Tristan

Création d´un emploi de chargé de communication par transformation d´un poste de journaliste contractuel (emploi n° 803)

Révision du cadre du personnel

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´association des collectivités territoriales utilisatrices des produits Bull (Coter Club Bull)

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´association des utilisateurs Logitud (ADUL)

Comité Local Initiatives Habitants : Modalités d´attribution des bourses

Fête du Livre Jeunesse — Modalités d´organisation

Réalisation d´une crèche Ilôt Songieu — Achat de locaux et convention de mandat à l´OPAC du Rhône

Exonération des droits d´occupation du domaine public aux abords du chantier du tramway

Révision des tarifs de la régie municipale des pompes funèbres de Villeurbanne

Adhésion de la Ville de Villeurbanne à l´association pour le développement de l´informatique en région Rhône-Alpes (Adira)

Appel d´offres ouvert relatif à l´organisation des fêtes de Villeurbanne en Juin 2000

Appel d´offres pour les services de télécommunication